Le 2 mars au Sénat lors des questions orales, le sénateur écologiste de l'Isère Guillaume Gontard a interrogé Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé sur « les pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur », Bernard Bensaïd. Dans l'affaire qui a valu à ce dernier une mise en examen le 13 janvier, le parlementaire a demandé si le gouvernement allait nommer un administrateur provisoire à la tête de la clinique mutualiste de Grenoble.

Il a rappelé le contexte : « pendant des années, Avec a connu une croissance effrénée ». Selon un ancien cadre du groupe, M. Bensaïd « est comme un gamin qui joue au Monopoly », cherchant à bâtir un empire qui deviendrait too big to fail, étroitement contrôlé par lui-même et ses proches : le conseil d'administration est exclusivement composé de membres de sa famille et de salariés sous son influence ».

La ministre lui a répondu que « la situation financière et les pratiques de gestion du groupe Avec faisaient actuellement l'objet d'un suivi rapproché de l'État », afin d'avoir « la vision la plus claire possible de son organisation juridique et de sa situation financière, notamment à la suite des retards de paiement de salaires dans certaines entités du groupe ». Elle a révélé qu'une « expertise indépendante » avait été lancée sur ce point.

Côté établissements et services sociaux et médico-sociaux, 13 des 18 Ehpad du groupe Avec ont fait l'objet d'un contrôle en 2022. D'autres contrôles sont programmés dans les mois à venir, dans le cadre du plan national d'inspection et de contrôle des 7 500 Ehpad.

La ministre a argué des mesures structurelles visant à la moralisation du secteur privé lucratif prévues par l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 et évoqué d'autres mesures importantes actuellement en préparation, « visant notamment à préciser les changements importants dans l'activité, l'organisation, la direction ou le fonctionnement des établissements médico-sociaux », et à renforcer les éventuelles sanctions pénales.

Faute de réponse à sa question sur la nomination d'un administrateur provisoire, le sénateur l'a renouvelée en demandant le déclenchement d'une inspection de l'Inspection générale des affaires sociales.