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19/06/2023  - Arrêté  14920

Les ergothérapeutes peuvent désormais prescrire 15 dispositifs médicaux et aides techniques

Très attendu, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux et aides techniques qui pourront être prescrits par les ergothérapeutes à compter du 1er juillet.

En application de la loi Rist du 26 avril 2021 et d'un décret du 28 avril 2022 encadrant leur délégation d'actes, les ergothérapeute sont désormais habilités à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques remboursés par la Sécurité sociale. Manquait encore leur liste, c'est chose faite avec la parution très attendue d'un arrêté du 12 juin pris après avis de l'Académie de Médecine et applicable à compter du 1er juillet.

Ils sont au nombre de 15 : lits médicaux, dispositifs médicaux d'aides à la prévention des escarres, cannes et béquilles, déambulateurs, appareils destinés au soulèvement du malade... Les champs du grand âge et du handicap sont concernés dans la continuité du rapport de Dr Philippe Denormandie et Cécile Chevalier, « Des aides techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable ».

Pour rappel, cette habilitation est donnée dans le cadre de la réalisation d'actes d'ergothérapie prescrits par le médecin et ces dispositions ne sont pas applicables aux ergothérapeutes salariés d'un prestataire de services et distributeur de matériels ou d'un fabricant de dispositif médical.

23/12/2025  - Etude Drees

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23/12/2025  - Expérimentation article 51

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22/12/2025  - CNEN

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19/12/2025  - Liste d'aptitude

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Le think tank Matières Grises a analysé les rapports d'évaluation de 3526 Ehpad tous secteurs confondus. Le Synerpa, la FHF et la Fehap réagissent.
16/12/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : et d'un !

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