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19/06/2023  - Arrêté  14920

Les ergothérapeutes peuvent désormais prescrire 15 dispositifs médicaux et aides techniques

Très attendu, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux et aides techniques qui pourront être prescrits par les ergothérapeutes à compter du 1er juillet.

En application de la loi Rist du 26 avril 2021 et d'un décret du 28 avril 2022 encadrant leur délégation d'actes, les ergothérapeute sont désormais habilités à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques remboursés par la Sécurité sociale. Manquait encore leur liste, c'est chose faite avec la parution très attendue d'un arrêté du 12 juin pris après avis de l'Académie de Médecine et applicable à compter du 1er juillet.

Ils sont au nombre de 15 : lits médicaux, dispositifs médicaux d'aides à la prévention des escarres, cannes et béquilles, déambulateurs, appareils destinés au soulèvement du malade... Les champs du grand âge et du handicap sont concernés dans la continuité du rapport de Dr Philippe Denormandie et Cécile Chevalier, « Des aides techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable ».

Pour rappel, cette habilitation est donnée dans le cadre de la réalisation d'actes d'ergothérapie prescrits par le médecin et ces dispositions ne sont pas applicables aux ergothérapeutes salariés d'un prestataire de services et distributeur de matériels ou d'un fabricant de dispositif médical.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.