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26/01/2026  - Décret  18679

Les Ehpad neufs devront respecter la réglementation RE 2020

La construction d'établissements sanitaires avec hébergement dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai devra respecter de nouvelles normes énergétiques et environnementales...

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Les normes énergétiques et environnementales RE2020 pour la construction s'appliquent actuellement aux bâtiments d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Un décret du 15 janvier les étend à la construction des bâtiments non encore concernés, universités, hôpitaux, commerces, crèches... et Ehpad, dans la catégorie établissements sanitaires avec hébergement - 13 catégories sont concernées. Il s'applique aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026.

Ce texte très technique de 57 pages concerne plus spécifiquement les cinq exigences de résultat suivantes :

- L'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre ;

- La limitation de la consommation d'énergie primaire ;

- La limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

- La limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;

- La limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Comme pour les typologies de bâtiments antérieurement concernés, certains seuils à atteindre seront dégressifs jusqu'en 2031.

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