A l'approche des discussions budgétaires, le bureau de Départements de France a tenu à réaffirmer ses attentes prioritaires pour la nouvelle mandature.
Les demandes « prioritaires » des départements à Michel Barnier
Dans un communiqué du 23 septembre, Départements de France formule ses « demandes prioritaires » à Michel Barnier. « Nous ne pourrons pas gagner la bataille de France sans restaurer un climat de confiance entre l'exécutif et les collectivités », a déclaré François Sauvadet, son président. Il appelle à définir un nouveau contrat social : « il faut mettre fin aux annonces non financées. Il faut, en responsabilité, redéfinir les politiques sociales pour les rendre soutenables ».
A` l'occasion de la révision des fonds de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'association d'élus demande au Premier ministre de prévoir, à moyen terme, une compensation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à hauteur de 50% des dépenses engagées par les départements.
Il lui demande aussi de :
- Faire adopter une loi de programmation sur le grand âge avec une pluriannualité des crédits « pour faire face au choc de la dépendance consécutif au vieillissement de la population français ;
- Augmenter notamment les fonds de concours de la CNSA a minima de 400 millions d'euros dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale « afin de faire face aux charges croissantes liées » au vieillissement de la population.
En annexe de son communiqué, Départements de France sort la calculette et chiffre la contribution des départements à la résorption du déficit de l'Etat à près de 17 milliards par an, entre le reste à charge des allocations individuelles de solidarité (APA-PCH- RSA) pour près de 12 milliards (contre 6,3 en 2012), et « les augmentations imposées et assumées sans compensation depuis la Covid et la non-indexation de [leurs] dotations sur l'inflation.»
Départements de France persiste et signe, sur les 2 milliards d'économies qui leur sont demandés, « les départements peuvent contribuer à hauteur de 900 millions » : il leur suffit « de ne pas appliquer la hausse du RSA de 4,6 % du 1er avril pour économiser 500 millions (en les laissant à la charge des CAF) et laisser l'Etat assumer les conséquences de ses dernières décisions unilatérales, par exemple l'accord sur les oubliés du Ségur pour 170 millions et la pause numérique pour 130 autres ».
