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21/12/2023  - Pétition  16368

Les D3S dénoncent leur éviction de la réforme de la haute fonction publique

Le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT ont lancé une pétition qui sera adressée à Élisabeth Borne pour que les D3S soient inclus dans le périmètre de la réforme de la haute fonction publique.

Les trois syndicats représentant les directeurs des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière, le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT continuent de dénoncer la non-transposition de la réforme de la haute fonction publique à leur corps, contrairement à celui des directeurs d'hôpitaux (DH). Ils viennent de lancer une pétition adressée à la Première ministre, ils rappellent, notamment que :

- la comparabilité des corps DH et D3S établie par la loi du 3 août 2009 permet depuis de nombreuses années le détachement d'un corps à l'autre ;

- la loi du 21 février 2022, dite 3DS, a conduit au détachement de D3S, chefs d'établissement des foyers de l'enfance vers le corps des administrateurs territoriaux, également hauts fonctionnaires ;

- la formation des D3S se réalise en 2 ans à l'EHESP comme celle des DH, et leur statut de « cadres supérieurs du service public » a été conforté par l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public.

« La réalité du paysage sanitaire et médico-social [est] marquée par des coopérations toujours plus étroites entre les établissements » constatent-ils.

Enfin, ils notent l'enjeu de l'attractivité du corps des D3S, dont les effectifs ne cessent de décliner (-13% en 10 ans) -« cette attractivité est une condition de réussite des transformations attendues notamment par la proposition de loi dite bien vieillir ou la future loi Grand âge ».

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