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21/12/2023  - Pétition  16368

Les D3S dénoncent leur éviction de la réforme de la haute fonction publique

Le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT ont lancé une pétition qui sera adressée à Élisabeth Borne pour que les D3S soient inclus dans le périmètre de la réforme de la haute fonction publique.

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Les trois syndicats représentant les directeurs des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière, le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT continuent de dénoncer la non-transposition de la réforme de la haute fonction publique à leur corps, contrairement à celui des directeurs d'hôpitaux (DH). Ils viennent de lancer une pétition adressée à la Première ministre, ils rappellent, notamment que :

- la comparabilité des corps DH et D3S établie par la loi du 3 août 2009 permet depuis de nombreuses années le détachement d'un corps à l'autre ;

- la loi du 21 février 2022, dite 3DS, a conduit au détachement de D3S, chefs d'établissement des foyers de l'enfance vers le corps des administrateurs territoriaux, également hauts fonctionnaires ;

- la formation des D3S se réalise en 2 ans à l'EHESP comme celle des DH, et leur statut de « cadres supérieurs du service public » a été conforté par l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public.

« La réalité du paysage sanitaire et médico-social [est] marquée par des coopérations toujours plus étroites entre les établissements » constatent-ils.

Enfin, ils notent l'enjeu de l'attractivité du corps des D3S, dont les effectifs ne cessent de décliner (-13% en 10 ans) -« cette attractivité est une condition de réussite des transformations attendues notamment par la proposition de loi dite bien vieillir ou la future loi Grand âge ».

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