16/11/2015  -  Alpes Maritimes  5213

Les coûts du maintien à domicile plus élevé qu'en établissement (sans les soins)

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Les Alpes-Maritimes qui occupaient en 2005, le premier rang des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par le taux de personnes âgées de plus de 60 ans (28 %) et des plus de 75 ans (12 %) sont passées au 4ème rang en 2013 (taux à 31,2%). Il n'en reste pas moins que ce département a consacré plus de 50% de ses dépenses de fonctionnement à la mise en oeuvre des politiques sociales soit 508,53M€ dont 144M€ en faveur des personnes âgées.

Les dépenses d'aide aux personnes âgées ont décru de 3,8% de 2009 à 2013 le nombre d'allocataires de l'APA ayant diminué aussi bien à domicile qu'en établissement.

En ce qui concerne l'offre en services de maintien à domicile, le département a opté pour une offre prestataire en mode agréé avec un tarif horaire unique de référence. Ce secteur en 2013 emploie 6000 salariés pour un chiffre d'affaires de 61,9M€. 32 entreprises sur 187 ont déposé un dossier de demande d'aides au fonds de restructuration des services d'aide à domicile (pour 15 aidés seulement).

Par ailleurs le tarif horaire maximal fixé par arrêté ministériel a augmenté de 15,48% tandis que le tarif départemental n'a progressé que de 8,26% !

Les coûts du maintien à domicile et en établissement a été étudiée. Il en ressort qu'en 2012, le coût mensuel du maintien à domicile incluant des soins infirmiers est de 15 % moins élevé qu'en établissement pour tous les niveaux de dépendance (GIR 3, 978 € contre 1 156 € par mois et par personne).

En revanche, sans les soins infirmiers, le coût mensuel de maintien à domicile est deux fois plus élevé qu'en établissement pour tous les niveaux de dépendance (GIR 3, 758 € contre 350 € par mois et par personne).

Rapport de la cour des comptes du 9/11/2015

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