La crise de la Covid-19 ayant profondément bouleversé l'organisation du travail dans le secteur sanitaire et médico-social - déjà fortement soumis à des enjeux de santé au travail, transformation des modes d'organisation, manque de personnel, absentéisme... - la branche Assurance maladie-Risques professionnels a décidé d'ouvrir son programme de prévention TMS Pros, dont bénéficient déjà certaines entreprises, au secteur de l'aide et des soins à la personne pour faciliter l'engagement de tous les établissements dans une démarche structurée de prévention des risques.

Articulée autour de 4 étapes en ligne, et basée sur une démarche participative d'amélioration continue, cette nouvelle campagne de prévention a été construite en tenant compte des spécificités et des contraintes particulières des salariés des Ehpad et des cliniques/hôpitaux.

Les établissements seront ainsi accompagnés par un professionnel de la prévention au sein de leur caisse régionale qui garantit l'expertise « terrain ». Des formations spécialement pensées pour le secteur et dispensées par des organismes de formation habilités par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sont également disponibles pour prévenir ou réduire les TMS.

Les aides financières

Pour accompagner l'engagement et la mise en oeuvre de cette démarche, des aides financières et des formations permettent de soutenir les établissements qui s'engagent dans la démarche TMS Pros.

- TMS Pros Diagnostic : cette aide permet de financer 70 % de la formation d'une personne ressource ou chargée de prévention en interne et/ou l'étude ergonomique des situations de travail pour réaliser un diagnostic de prévention et l'élaboration d'un plan d'actions.

- TMS Pros Action permet de financer 50 % du montant des achats de matériel et/ou d'équipements nécessaires pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Elle permet également le financement de formations adaptées aux salariés concernés.

Destinée aux établissements du secteur médico-social de moins de 50 salariés, l'Assurance maladie-Risques professionnels propose également la subvention « Aide et soins à la personne en établissement ». Cette aide plafonnée à 25 000 euros correspond à l'investissement hors taxes réalisé pour acquérir des packs de matériels ou des prestations de formation.

Un contrat de prévention

Les entreprises de moins de 200 salariés pour lesquelles une convention nationale d'objectifs a été signée peuvent solliciter un contrat de prévention avec leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS pour l'Outre-mer) pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité des salariés.

Ce contrat précise la situation initiale des risques, les objectifs finaux visés, les programmes d'actions de prévention à mettre en oeuvre, les investissements à réaliser, les délais de réalisation, le montant de l'aide financière de la caisse régionale, les conditions d'évaluation des résultats des actions menées et de versement des avances financières. Une avance financière est alors octroyée par la caisse. Elle se transforme en subvention dès lors que tous les engagements sont tenus.