Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat a adopté définitivement le 18 décembre au soir la proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », dans la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du 7 décembre. Un article (ex 3bisA devenu 12) indique que désormais le médecin coordonnateur « assure l'encadrement de l'équipe soignante » de l'Ehpad et « peut, pour les résidents qui le souhaitent » assurer leur suivi médical et réaliser des prescriptions médicales. Lorsque le médecin coordonnateur assure le suivi médical du résident, ce dernier ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance « peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident ». Au moment de l'admission dans l'établissement, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge fait mention du choix du résident, qui peut être modifié à tout moment de son séjour dans l'établissement.

« La coordination pas soluble dans le soin »

Or depuis de nombreux mois, les représentants des médecins coordonnateurs, Ffamco, Mcoor, SMCG-CSMF, le clament : « la coordination n'est pas soluble dans le soins ». Ils l'ont écrit dans une tribune collective signée également par le Syndicat national de gérontologie clinique et le gériatre Jean-Marie Vetel, présentée le 21 mars aux Assises nationales des soins en Ehpad.

Interrogé par Géroscopie après l'adoption de la PPL Valletoux, Pascal Meyvaert, le président du SMCG-CSMF ne décolère pas. Le texte voté par les parlementaires va totalement à l'encontre des conclusions d'un groupe de travail mis en place par la Direction générale de la cohésion sociale. Le 18 septembre dernier, lors de sa dernière réunion, « un consensus fort a été porté par l'ensemble des organisations représentatives des médecins coordonnateurs en Ehpad » pour bien scinder la mission de coordination et celle de prescription par deux contrats distincts et donc deux rémunérations distinctes pour un même médecin ou deux ou plusieurs. « Les parlementaires en ont décidé autrement en faisant le choix de transformer le médecin coordonnateur en médecin traitant, ce qui aura pour conséquence de dissoudre la coordination dans le soin », commente-t-il -et ce sans rémunération supplémentaire. « Les médecins coordonnateurs vont disparaître dans leurs fonctions pour ne plus être que des médecins prescripteurs aux dépens des bonnes pratiques gériatriques et de la qualité ». Et il ajoute : « les médecins généralistes traitants vont se faire expulser des Ehpad, l'ensemble entraînant une démédicalisation des établissements ». Le président du SMCG-CSMF en a appelé aux autres responsables syndicaux : « tous ont répondu présents et se sont dits prêts à se battre pour préserver le droit à des soins de qualité des résidents des Ehpad ».

Lire : article « Les médecins-co dans les feux croisés (et contradictoires) de l'actualité de Géroscopie de juin 2023.