©Adobestock
29/11/2022  - Expérimentation  14385

Le dispositif « article 51 » à la croisée des chemins

Un grand nombre d'expérimentations « article 51 » entament leur dernière ligne droite avec au bout une évaluation « stop ou encore ».

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Après la mise place du cadre des expérimentations dites « article 51 », en référence à une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018), plus d'un millier de projets innovants ont été déposés dont un sur dix environ a été autorisé, indique le quatrième rapport annuel au parlement.

Le premier à passer à grande échelle est « Mission retrouve ton cap » dont l'objectif est de réduire de 20 % l'obésité chez les enfants, un tiers ont fait l'objet d'évaluation disponibles et ce sont entre 30 et 40 expérimentations qui arriveront à leur terme en 2023 et 2024. « Si certaines pourront être prolongées pour confirmer de premiers résultats et aller au bout de la logique expérimentale, il sera critique pour permettre l'accompagnement de nouveaux projets de savoir clore cette phase expérimentale, soit parce que les résultats ne seront pas au rendez-vous, soit à l'inverse parce qu'ils le seront et qu'il sera nécessaire d'en tirer toutes les conséquences dans le droit commun », note l'introduction.

Les deux tiers des projets retenus ont pour objectif « la coordination, les parcours, l'exercice coordonné et les séquences des soins »quand 28 % visent à améliorer l'accès aux soins. L'ambulatoire représente 47 % des projets, l'hôpital 19 %, le médico-social (5 %) - tous les autres étant mixtes. La prévention au sens large concerne de près ou de loin 64 % des expérimentations avec une thématique qui monte : l'activité physique adaptée, présente dans un projet sur cinq. Les infirmières sont de 72 % des projets.

Les 122 projets autorisés ont été financés à hauteur de 516 millions d'euros et visent une cible de 1,163 million de bénéficiaires dont essentiellement des personnes âgées (34 % des expérimentations), des enfants et des jeunes (25 %), des personnes handicapées (9 %) et des populations précaires (8 %).

Le rapport 2022 consacre un focus aux expérimentations de réponses adaptées au vieillissement de la population qui représentent donc le plus fort engagement budgétaire du dispositif.

Expérimentations Icope ou SBDM (santé buccodentaire des personnes âgées en Ehpad), Dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées (Drad) et depuis cette année mise en place des centres de ressources territoriaux (art. 47 de la LFSS 2022)... 18 projets ciblent particulièrement les personnes âgées (plus de 110 000 concernées) et 9 sont relatifs aux situations cliniques liées au vieillissement. Ils sont financés à hauteur de 67 millions d'euros.

16/02/2026  - Aide à domicile

Assurance retraite : vers une reconnaissance mutuelle et réciproque des évaluations avec les départements

Sur le plan national, l'Assurance retraite propose aussi en 2026 une nouvelle offre « L'évaluation pour tous » avec rendez-vous au domicile.
16/02/2026  - 18ème édition du Prix KLESIA

« Santé mentale : accompagner le duo aidant-aidé », thème du Prix Klésia 2026

Sensibiliser, prévenir les facteurs de risques, accompagner les situations... Les structures ayant un projet en cours de conception ou de réalisation au bénéfice du duo aidant-aidé et de leur santé mentale peuvent candidater à cette nouvelle édition de l'engagement pour l'intérêt général créé par KLESIA.
16/02/2026  - Article 51

Adèle : accompagner l'aidant dès la sortie d'hôpital de son proche

Une expérimentation article 51 va de manière inédite cibler spécifiquement les aidants avec pour objectif de prévenir leur épuisement.
16/02/2026  - Fin de vie

Droit à l'aide à mourir : les Ordres des médecins et des infirmières demandent la sécurisation de leur exercice

Un communiqué commun rappelle leur position alors que les députés entament aujourd'hui la deuxième lecture des textes sur les soins palliatifs et le droit à l'aide à mourir.
13/02/2026

Journées de l'innovation en santé : Bien-vieillir

RDV du 13 au 15 février 226 à la Cité des Sciences et de l'industrie à paris pour les Journées de l'innovation en santé. Cette 3è édition invite le public à explorer les grands enjeux de l'innovation et du progrès médical et à découvrir la diversité des initatives portées par celles et ceux qui oeuvrent, chaque jour, pour notre santé. ...
12/02/2026  - Revue GPNV

Accueillir un résident de plus de 150 kg en Ehpad : mission impossible ?

La revue GPNV publie une étude inédite sur un sujet jusqu'ici inexploré en France, titrée « L'accessibilité des Ehpad français aux personnes en obésité de grade III : une enquête territoriale ».
12/02/2026  - SNANC

La qualité nutritionnelle des repas servis dans les Ehpad sera encadrée

La mesure fait partie des 14 actions-phares prioritaires de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
12/02/2026  - Municipales 2026

Une lettre ouverte de l'Uniopss aux futurs maires

Le réseau Uniopss mobilise les acteurs associatifs pour interpeller les candidats aux élections municipales.
12/02/2026  - Enquête

Ehpad : derrière la satisfaction affichée, une parole qui peine à se faire entendre

94 % des résidents se déclarent satisfaits de leur vie en établissement, 17 % estiment que leur avis n'est pas écouté, selon le Baromètre lancé par le label Vivre, qui pointe du doigt les failles de la communication et de la participation.