©Adobestock
29/11/2022  - Expérimentation  14385

Le dispositif « article 51 » à la croisée des chemins

Un grand nombre d'expérimentations « article 51 » entament leur dernière ligne droite avec au bout une évaluation « stop ou encore ».

Après la mise place du cadre des expérimentations dites « article 51 », en référence à une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018), plus d'un millier de projets innovants ont été déposés dont un sur dix environ a été autorisé, indique le quatrième rapport annuel au parlement.

Le premier à passer à grande échelle est « Mission retrouve ton cap » dont l'objectif est de réduire de 20 % l'obésité chez les enfants, un tiers ont fait l'objet d'évaluation disponibles et ce sont entre 30 et 40 expérimentations qui arriveront à leur terme en 2023 et 2024. « Si certaines pourront être prolongées pour confirmer de premiers résultats et aller au bout de la logique expérimentale, il sera critique pour permettre l'accompagnement de nouveaux projets de savoir clore cette phase expérimentale, soit parce que les résultats ne seront pas au rendez-vous, soit à l'inverse parce qu'ils le seront et qu'il sera nécessaire d'en tirer toutes les conséquences dans le droit commun », note l'introduction.

Les deux tiers des projets retenus ont pour objectif « la coordination, les parcours, l'exercice coordonné et les séquences des soins »quand 28 % visent à améliorer l'accès aux soins. L'ambulatoire représente 47 % des projets, l'hôpital 19 %, le médico-social (5 %) - tous les autres étant mixtes. La prévention au sens large concerne de près ou de loin 64 % des expérimentations avec une thématique qui monte : l'activité physique adaptée, présente dans un projet sur cinq. Les infirmières sont de 72 % des projets.

Les 122 projets autorisés ont été financés à hauteur de 516 millions d'euros et visent une cible de 1,163 million de bénéficiaires dont essentiellement des personnes âgées (34 % des expérimentations), des enfants et des jeunes (25 %), des personnes handicapées (9 %) et des populations précaires (8 %).

Le rapport 2022 consacre un focus aux expérimentations de réponses adaptées au vieillissement de la population qui représentent donc le plus fort engagement budgétaire du dispositif.

Expérimentations Icope ou SBDM (santé buccodentaire des personnes âgées en Ehpad), Dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées (Drad) et depuis cette année mise en place des centres de ressources territoriaux (art. 47 de la LFSS 2022)... 18 projets ciblent particulièrement les personnes âgées (plus de 110 000 concernées) et 9 sont relatifs aux situations cliniques liées au vieillissement. Ils sont financés à hauteur de 67 millions d'euros.

05/09/2025  - Santé

Maladies neurodégénératives : une nouvelle stratégie nationale pour 2025-2030

Le Gouvernement présente une nouvelle stratégie nationale pour la période 2025-2030 dédiée aux maladies neurodégénératives.
05/09/2025  - Ehpad

Pharmaciens en colère : vers l'arrêt de la préparation des piluliers gratuite

Les syndicats appellent à « l'arrêt des services réalisés gratuitement en faveur des Ehpad, en attendant d'obtenir une grille tarifaire respectueuse du service officinal rendu ».
04/09/2025  - Décret

Accueil de jour : assouplissements pour les Ehpad de moins de 60 places

Un décret supprime l'obligation de 6 places minimum et de locaux spécifiques pour les petits Ehpad et PUV.
03/09/2025  - PLFSS 2026

La FHF plaide de nouveau pour une loi de programmation pluriannuelle

« Dans un contexte politique national profondément bousculé, la santé doit rester au coeur des priorités politiques » a insisté Arnaud Robinet, son président.
02/09/2025  - Recherche

Baxdrostat : un nouvel espoir pour l'hypertension artérielle

L'administration quotidienne de cet inhibiteur de la synthèse de l'aldostérone a prouvé son efficacité chez des patients avec hypertension non contrôlée ou résistante.
02/09/2025  - CNSA

IA : la feuille de route 2025-2026 de la branche Autonomie

Cette feuille de route veut faire de l'IA un nouvel outil pour améliorer le quotidien des professionnels et la qualité du service rendu aux personnes.
01/09/2025  - RH

Vers la généralisation des plateformes des métiers de l'autonomie

La CNSA a évalué 24 mois de fonctionnement à titre expérimental des plateformes des métiers de l'autonomie dont elle va accompagner la généralisation d'ici 2027.
01/09/2025  - Démocratie

Les comités de résidents : donner la parole et renforcer la démocratie en santé

À l'Ehpad d'Alboussière, la participation des usagers ne se limite pas à un simple rituel : c'est un outil clé de dialogue et de gouvernance. Inspirée par le modèle québécois, la structure veut renforcer ce dispositif pour donner encore plus de poids à la voix des résidents.
25/08/2025  - Soin

Alzheimer : feu vert de l'Agence européenne du médicament pour le Kisunla

La mise sur le marché du donanemab contre Alzheimer reçoit un avis favorable européen