©Adobestock
29/11/2022  - Expérimentation  14385

Le dispositif « article 51 » à la croisée des chemins

Un grand nombre d'expérimentations « article 51 » entament leur dernière ligne droite avec au bout une évaluation « stop ou encore ».

Après la mise place du cadre des expérimentations dites « article 51 », en référence à une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018), plus d'un millier de projets innovants ont été déposés dont un sur dix environ a été autorisé, indique le quatrième rapport annuel au parlement.

Le premier à passer à grande échelle est « Mission retrouve ton cap » dont l'objectif est de réduire de 20 % l'obésité chez les enfants, un tiers ont fait l'objet d'évaluation disponibles et ce sont entre 30 et 40 expérimentations qui arriveront à leur terme en 2023 et 2024. « Si certaines pourront être prolongées pour confirmer de premiers résultats et aller au bout de la logique expérimentale, il sera critique pour permettre l'accompagnement de nouveaux projets de savoir clore cette phase expérimentale, soit parce que les résultats ne seront pas au rendez-vous, soit à l'inverse parce qu'ils le seront et qu'il sera nécessaire d'en tirer toutes les conséquences dans le droit commun », note l'introduction.

Les deux tiers des projets retenus ont pour objectif « la coordination, les parcours, l'exercice coordonné et les séquences des soins »quand 28 % visent à améliorer l'accès aux soins. L'ambulatoire représente 47 % des projets, l'hôpital 19 %, le médico-social (5 %) - tous les autres étant mixtes. La prévention au sens large concerne de près ou de loin 64 % des expérimentations avec une thématique qui monte : l'activité physique adaptée, présente dans un projet sur cinq. Les infirmières sont de 72 % des projets.

Les 122 projets autorisés ont été financés à hauteur de 516 millions d'euros et visent une cible de 1,163 million de bénéficiaires dont essentiellement des personnes âgées (34 % des expérimentations), des enfants et des jeunes (25 %), des personnes handicapées (9 %) et des populations précaires (8 %).

Le rapport 2022 consacre un focus aux expérimentations de réponses adaptées au vieillissement de la population qui représentent donc le plus fort engagement budgétaire du dispositif.

Expérimentations Icope ou SBDM (santé buccodentaire des personnes âgées en Ehpad), Dispositifs renforcés de soutien au domicile pour les personnes âgées (Drad) et depuis cette année mise en place des centres de ressources territoriaux (art. 47 de la LFSS 2022)... 18 projets ciblent particulièrement les personnes âgées (plus de 110 000 concernées) et 9 sont relatifs aux situations cliniques liées au vieillissement. Ils sont financés à hauteur de 67 millions d'euros.

11/12/2025  - PLFSS 2026

La FHF entre soulagement et regret des « occasions manquées »

Dans un contexte de tension extrême sur les ressources financières des établissements, il était « absolument vital que le pays ne débute pas l'année sans budget », estime-t-elle.
11/12/2025  - Analyse

Le Cercle Vulnérabilités et Société s'inquiète de la santé mentale des plus âgés

Le Cercle Vulnérabilités et Société alerte sur un angle mort des politiques publiques et propose une approche innovante centrée sur la "réserve mentale".
11/12/2025  - PLFSS 2026

Focus sur six dispositions concernant le Grand âge

Le PLFSS 2026 a franchi une étape décisive le 9 décembre avec son adoption en 2e lecture par les députés, même si son parcours législatif n'est pas terminé.
09/12/2025  - Assemblée nationale

Les députés adoptent le PLFSS 2026

Les pronostics étaient hésitants, la balance a finalement penché pour le oui, de peu.
07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.