Dans le n° 82 - Juin 2017 - Jurisprudence

Le directeur d'un EHPAD peut-il prétendre au paiement d'heures supplémentaires ?

Par Étienne Bataille et Muriel Cormorant, Avocats à la Cour d'appel de Paris 
Mots clés associés : Métier, Social, Jurisprudence 

Un arrêt inédit rendu le 11 janvier 2017 (pourvoi n° 14-21548) par la chambre sociale de la Cour de cassation relance le débat en donnant raison à un directeur d'établissement qui considérait qu'il pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

 

Le plus souvent, la réclamation relative au rappel d'heures supplémentaires par un directeur de maisons de retraite du secteur privé aura lieu au moment de la contestation de son licenciement. Pour y échapper, l'employeur peut contester la réalité de ces heures, il peut aussi tenter d'opposer la qu...

 >> Pour lire la suite


  Articles liés


N°118 JUILLET 2020

Annuaire 2020
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.



 

Archives
N° 117 JUIN 2020
Dossier - Le jour d’après…

Voir les articles
 
N° 116 MAI 2020
Dossier - SantExpo 2020

Voir les articles
 
N° 115 AVRIL 2020
Dossier - Top 20 des groupes privés non lucratifs

Voir les articles
 
N° 114 MARS 2020
Dossier - Le traitement du linge

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale