Une nécessaire évolution

Si le CVS a prouvé son utilité en libérant la parole des usagers, il a aussi présenté quelques défauts et de réelles limites notamment lors de la crise Covid où la gestion de la communication s'est révélée souvent inappropriée voire maladroite. Le décret no 2022-688 du 25 avril 2022, applicable dès le 1er janvier 2023, a souhaité élargir les missions et l'accès des CVS à de nouveaux acteurs, favoriser leur implication et améliorer la codécision et la co-évaluation.

Outre l'évolution du vocabulaire employé (on ne parle plus de « personne accueillie » mais de « personne accompagnée », on oublie la « prise en charge » au profit de l'« accompagnement », etc.), le CVS change son mode d'organisation. Finie l'obligation du quorum pour se tenir. En revanche, les représentants des résidents et des familles devront être plus nombreux que les représentants de l'établissement. La demande de tenue d'une réunion devra obtenir la majorité (et non plus les deux tiers) et l'ordre du jour devra être communiqué 15 jours avant la date de réunion (contre 8 jusqu'à l'année dernière).

De nouveaux participants et un élargissement de ses missions

Le CVS 2023 permet la participation de nouveaux membres comme représentants des bénévoles ou représentants des mandataires pour majeur protégé... mais il offre également la possibilité d'inviter des intervenants extérieurs ou des experts pour étayer et alimenter une réflexion. Peuvent y participer : un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité ou d'un groupement de coopération intercommunal, un représentant du conseil départemental, de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, une personne qualifiée comme le représentant du défenseur des droits.

Le décret précise également que le CVS « est associé à l'élaboration ou à la révision du projet d'établissement ou du service en particulier sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ».

Un règlement intérieur et des consultations plurielles

Obligation est faite de rédiger en mode participatif un règlement intérieur, plutôt qu'un règlement de fonctionnement qui précisera entre autres, la durée des mandats (pas plus de 3?ans).

D'autres formes de consultation peuvent être proposées pour nourrir les échanges du CVS : échange thématique avec familles, résidents, bénévoles, enquêtes ciblées auprès des résidents, CVS restreint puis discussion en séance plénière...

Le CVS : des actions suivies et un rapport annuel

Il est attendu que le CVS 2023 participe de manière active et codécide d'actions correctrices suite à des problématiques ciblées, des enquêtes de satisfaction annuelles, de nouveaux projets, et puisse suivre et évaluer celles-ci de manière régulière.

Le CVS devra également, pour asseoir son activité et garantir son bon fonctionnement et le suivi des actions, rendre un rapport d'activité annuel, auto-évaluer son fonctionnement, son organisation, et rechercher si besoin à améliorer son efficacité.

Cette nouvelle forme de CVS vise ainsi à développer une nouvelle dynamique, une nouvelle culture des process démocratique et évaluatif.