« Dans un contexte d'incertitude », le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté le 12 décembre un budget initial 2025 qui garantit la continuité des engagements de sa convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 (COG), informe un communiqué du 13.« Les membres du Conseil ont cependant alerté sur la situation de fragilité de l'ensemble des acteurs du secteur en l'absence des mesures qui avaient fait consensus dans le débat parlementaire et qui auraient pu leur bénéficier », commente-t-il.

Ce budget est aussi le premier de Maëlig Le Baron, le nouveau directeur depuis le 2 septembre.

+ 200 millions pour les investissements Ségur et la transformation de l'offre médico-sociale

Le budget 2025 poursuit le soutien à l'investissement post-Ségur dans les Ehpad et les résidences autonomie avec 143,5 millions d'euros de nouveaux crédits. Il permettra la réhabilitation des établissements et les investissements dans l'habitat inclusif avec une attention portée aux projets ultra-marins.

Il prévoit également, dans le champ du handicap, 56,5 millions de crédits pour accompagner la transformation de l'offre tant sur le plan de l'immobilier que sur le plan technique et technologique. Le soutien à l'habitat inclusif sera maintenu via un appel à manifestation d'intérêt auprès des conseils départementaux.

4,21 millions d'euros pour le SPDA

Le budget 2025 permet de financer dès janvier 2025 la généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA) créé par la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 après préfiguration par 18 départements. Un budget de 4,21 millions d'euros alloué aux agences régionales de santé (ARS) et aux conseils départementaux (CD) financera l'ingénierie du projet, son animation et sa coordination dans les territoires.

Pour le reste, soutien aux experts d'usage et à la pair-expertise, financement des conférences des financeurs de la perte d'autonomie « qui progresse » ou financement des actions de modernisation, de professionnalisation et de soutien au secteur, le budget d'intervention est conforme aux engagements de la COG.

Conventions tripartites CNSA/ARS/CD

Enfin, pour renforcer la gouvernance territoriale de la branche, le Conseil a adopté une trame de convention tripartite CNSA/ARS/CD destinée à être le cadre opérationnel de coopération dans chaque département pour la période 2025-2028.

Cette convention permet de fixer des objectifs communs aux différents acteurs pour accompagner les parcours des personnes en situation de handicap et âgées en associant étroitement leurs représentants.

Elle permettra de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

L'année 2025 sera consacrée à leur élaboration et à la signature des premières conventions.