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25/08/2025  - Réforme  18187

Le chèque énergie des résidents remplacé par une aide spécifique

D'un montant de 192 euros, elle sera directement versée aux gestionnaires d'Ehpad puis déduite de la facture des résidents bénéficiaires.

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Dans le cadre d'une réforme du chèque énergie (suite à la suppression de la taxe d'habitation en 2023), l'article 173 de la loi de finances du 14 février 2025 en a, en particulier, modifié les modalités d'attribution dans les Ehpad, petites unités de vie, résidences autonomie et unités de soins de longue durée. Désormais c'est une aide spécifique qui est attribuée aux résidents, sous condition de ressources, et versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) directement au gestionnaire de l'établissement qui la déduira, après frais de gestion, du montant des redevances mensuelles acquittées par les bénéficiaires au titre des frais d'hébergement.

L'article 9 du décret du 31 juillet 2025 réglemente cette aide spécifique dont le dossier de demande est transmis par le gestionnaire (nouvel art. D124-5-2 du code de l'énergie). Un arrêté du 31 juillet fixe à 192 euros le montant de cette aide, et, plafonne à 5% les frais de gestion de l'établissement.

Pour bénéficier du chèque énergie/aide spécifique, le plafond du revenu fiscal reste fixé à 11 000 euros par unité de consommation (article 4).

Les demandes d'aide spécifique relatives à l'année 2025, adressées par les gestionnaires à l'ASP, doivent être soumises au plus tard le 31 décembre 2025. L'agence procède à l'instruction de ces demandes et l'aide est attribuée et versée en une seule fois, au plus tard le 31 janvier 2026 pour l'année complète. Les chèques énergie émis avant le 15 février 2025 pourront encore être utilisés jusqu'à leur date d'expiration, selon les règles en vigueur avant la réforme.


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