11/10/2024  - PLFSS 2025  17250

Budget de la Sécurité sociale : +6 % pour les établissements et services pour personnes âgées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre et sera examiné à partir du 28 octobre à l'Assemblée nationale.


Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre au soir. Un dossier de presse en résume les principales mesures dont Géroscopie retient ici celles concernant le grand âge.

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) progressera de 2,8% pour atteindre près de 264 milliards : + 2% pour les soins de ville, +3,1% pour les établissements de santé. En ce qui concerne le médico-social, l'augmentation sera de 4,7 % : 3,3% pour les établissements et services pour personnes handicapées et 6% pour les établissements et services pour personnes âgées.

Le PLFSS 2025 prévoit « de conforter et amplifier la trajectoire de hausse des moyens alloués par la sécurité sociale à l'autonomie », en soutenant deux chantiers prioritaires : le renforcement de l'attractivité des métiers et l'adaptation de l'offre médico-sociale aux besoins démographiques croissants et à l'inclusion de tous. Les dépenses de la branche autonomie progresseront ainsi de 2,4 milliards pour totaliser 42,4 milliards.

Pour l'autonomie des personnes âgées, « nous poursuivrons la trajectoire de hausse des moyens accompagnant le vieillissement de la population et nous concrétiserons une réforme du financement des Ehpad pour apporter de premières réponses à des difficultés structurelles et fournir un niveau de soutien plus égal entre les territoires ».

Les financements de la branche autonomie augmenteront ainsi en 2025 de manière à permettre le recrutement d'environ 6 500 professionnels supplémentaires en Ehpad, « poursuivant et amplifiant le rythme pour l'atteinte de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030 ». Ces effectifs permettront de poursuivre la hausse du taux d'encadrement « pour un temps accru en proximité des résidents et de meilleures conditions de travail ».

Le PLFSS 2025 prévoit également les moyens alloués à l'expérimentation de la fusion des sections soin et dépendance en une seule, Soins et entretiens de l'autonomie, dans 23 départements candidats - et non 20 comme prévu par l'art. 79 de la LFSS 2024, un correctif sera apporté. Il est annoncé que ce sera « avec une convergence vers le haut des niveaux de tarification et une égalisation du reste à charge payé par les résidents ». Les moyens financiers et humains ainsi dégagés par les conseils départementaux « permettront par ailleurs à ces derniers de renforcer leur soutien à la transformation des Ehpad en des lieux de « bien vivre » insérés sur leurs territoires et de poursuivre le maillage pertinent de l'offre de services d'aide à domicile ».

En accord avec la loi dite « Bien Vieillir » du 8 avril 2024, la branche autonomie amplifiera également son soutien au virage domiciliaire en déployant une nouvelle aide financière de 100 millions pour permettre aux départements « de soutenir la mobilité et le travail partenarial des aides à domicile sur leurs territoires ».

L'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 débutera le 28 octobre à l'Assemblée nationale, avec un vote prévu le 5 novembre.

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