Après cinq années de négociations avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT, le SMPS dénoncent unanimement l'absence d'avancées dans les revendications statutaires des D3S. Une "inertie" qui, selon eux, traduit un manque de considération des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Le bilan du ministère jugé "très décevant"
"Notre priorité : rouvrir au plus vite le dossier statutaire des D3S". Le Syncass-CFDT a annoncé la couleur en avril 2017 : "Après le silence et les manoeuvres dilatoires de ces cinq dernières années, il faudra bien, après les échéances politiques, que le sujet soit remis sur la table". Le sujet en question est celui de l'unicité statutaire entre les directeurs d'hôpital (DH) et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Une revendication portée par le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT depuis... 2002. En novembre dernier, les trois syndicats avaient même appelé les directeurs à venir manifester sous les fenêtres du ministère, avenue de Ségur, pour obtenir gain de cause.
"Les GHT ont trusté tout l'espace de dialogue disponible en concertation. C'est extrêmement décevant malgré toutes les propositions que le SYNCASS-CFDT a pu faire. Les écarts entre les corps DH et D3S augmentent. A responsabilité égale, nous voulons une symétrie statutaire", insiste Yvan le Guen, permanent national D3S du Syncass-CFDT.
"Une mandature blanche"
"C'est une mandature blanche voire un recul pour les D3S. Nous n'avons obtenu aucune évolution, ni sur les conditions de travail ni sur la rémunération alors qu'il y avait des engagements pris avec le protocole de 2011. Oui, l'État a renié ses engagements sauf sur les emplois fonctionnels. On en a obtenu 4 sur 1600 postes et en plus ils sont déjà occupés par des DH. Aucun D3S n'en a bénéficié ! Il y a eu une absence de volonté manifeste de Marisol Touraine de se préoccuper du corps des directeurs de la fonction publique hospitalière !", fulmine Jean-Pierre Ouhlen, secrétaire général adjoint du CH-FO. "La seule voie pour l'avancée statutaire pour les D3S passe par la fusion des corps DH/D3S mais on nous sert l'argument fallacieux de l'absence d'unanimité des syndicats sur ce dossier. Cette fusion des statuts permettrait de trouver des personnels pour des postes de directeur d'EHPAD restés vacants sur le terrain. Depuis 15 ans, j'entends parler de décloisonnement des secteurs, de parcours. La fusion DH/D3S faciliterait les coopérations entre le sanitaire et le médico-social. La Cour des comptes avait déjà dénoncé la pertinence d'avoir deux corps de directeurs. Cette mesure est simple, portant les pouvoirs publics ne la mettent pas en oeuvre."
Yves Richez responsable du collectif des directeurs de l'Ufmict CGT déclare pour sa part n'avoir pas apprécié "la balade de réunion en réunion" durant cette mandature. "Le ministère a adopté trop facilement le point de vue de Bercy, il a un raisonnement strictement budgétaire, un esprit comptable et boutiquier alors que cette réforme ne coûterait pas cher", assène-t-il.
Mais pour Frédéric Cecchin, vice-président D3S au SMPS - seul syndicat de directeurs a être opposé à la fusion des corps DH/D3S - la poursuite de cette revendication est "un frein" dans les négociations statutaires. La priorité pour les D3S ? "obtenir une même grille indiciaire, une même grille indemnitaire, et un même avancement que les DH". "La fusion risque de créer une sous-catégorie de classe dans l'hospitalier. Il y aura les directeurs d'hôpitaux et les autres. Par ailleurs, si on fusionne, on risque une sanitarisation des EHPAD", argumente-t-il.
