324 voix pour sur 324 suffrages exprimés. La loi d'adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adoptée, par le Parlement, le 14 décembre, à l'unanimité.

Au cours du vote, seul le groupe communiste s'est abstenu. "En dépit de ces aspects positifs, le groupe CRC ne votera pas ce texte qui n'apporte pas une réponse à la hauteur des enjeux : 700 millions, c'est peu quand il faudrait 10 milliards... Le financement de la solidarité doit reposer sur toute la société.", a déclaré le sénateur, Dominique Watrin.

sénateur Dominique Watrin (Pas-de-Calais)Au cours du vote, seul le groupe communiste a affirmé ne pas soutenir le texte, estimant son financement largement insuffisant. Le sénateur Dominique Watrin (Pas-de-Calais) a en effet rappelé que " 10 milliards d'euros seraient nécessaires pour régler le problème du reste à charge en EHPAD ", un chiffre bien supérieur aux 700 millions d'euros par an, dont 375 millions pour la revalorisation de l'APA, annoncés pour financer cette nouvelle loi. - See more at: http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/12/14/droit-au-repit-reforme-de-lapa-la-loi-dadaptation-de-la-societe-au-vieillissement-passe-lunanimite_786291#sthash.ebrVwpuL.dpuf

Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée aux Personnes âgées, et à l'Autonomie a annoncé que les décrets d'application de la loi devraient être publiés au " Journal officiel " d'ici à la fin de l'année, pour une application effective des mesures de la loi au cours des " premiers mois de 2016 ".