" Sur plusieurs départements, il apparait que des cadres du Conseil Départemental prennent des initiatives pour encourager ou inciter de manière pressante tel ou tel établissement privé non lucratif à s'engager dans une déshabilitation partielle. Ici et là, ces démarches jusqu'à présent isolées ou localisées prennent la forme d'une démarche plus globale. "
Dans ce contexte, le pôle santé-social et la direction des relations du travail de la FEHAP ont élaboré une note de méthode permettant aux gestionnaires d'EHPAD " de se forger une appréciation à 360° des enjeux, mérites et risques de la déshabilitation à l'aide sociale ".

Dans ce document, la Fehap présente également sa position sur " l'hypothèse de la tarification en fonction des ressources des personnes hébergées accueillies ". Une hypothèse notamment défendue par l'Assemblée des départements de France (ADF) ou déjà mise en oeuvre par le Groupe SOS.

" La voie la plus sûre dans une démarche de cette nature serait que le règlement départemental d'aide sociale comporte, au titre de la liberté d'administration des collectivités territoriales, une base à une tarification différenciée à l'aide sociale à l'hébergement, en fonction des revenus et du patrimoine. Un engagement solitaire d'un gestionnaire dans cette voie, sans l'engagement institutionnel du Conseil Départemental à ce titre, ne semble pas opportun ", considère la Fehap.

La Fehap entend se mobiliser sur ce dossier brûlant de la déshabilitation à l'aide sociale dans les régions et les départements. " Il y a lieu d'imaginer une démarche collégiale organisée vis-à-vis des Présidents de Conseils Départementaux et de leurs directeurs généraux des services, sans doute aussi parce que le lobbying " pro-habilitation partielle et fiscalisation " a été déjà largement réalisé par les opérateurs commerciaux pour imposer leur modèle comme naturel, et sans doute aussi préparer des OPA sur des structures privées non lucratives, OPA ainsi facilitées ", tacle la fédération. Le Synerpa, fervent partisan d'une réforme de l'aide sociale à l'hébergement, appréciera...