10/07/2014  -  A Saint-Pierre-sur-Dives (14)  4159

L'aide soignante crache sur une résidente

Une aide-soignante de l'Ehpad public Saint Joseph à Saint-Pierre-sur-Dives a été traduite devant la cour administrative de Nantes pour avoir craché sur une résidente.

Les faits remontent à janvier 2012 : l'aide soignante avait craché sur une résidente de 91 ans particulièrement difficile et atteinte d'une maladie neurologique dégénérative à la suite d'une altercation avec cette personne qui proférait des paroles injurieuses". L'aide-soignante avait déjà été réprimandée en 2007 à la suite de faits similaires.

En avril 2013, le tribunal administratif de Caen avait donné tort à l'aide-soignante. Cette dernière avait contre attaqué en réclamant 5000€ à la direction de l'hôpital public de Falaise dont dépend l'Ehpad "en réparation des troubles subis dans ses conditions d'exercice".

Cette fois le tribunal administratif a préconisé pour cette nouvelle affaire de donner tort à l'aide-soignante et de la condamner à verser 1000€ au centre hospitalier. Jugement en délibéré. A suivre.

(Source journal Le Pays d'Auge).

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15/09/2025  - ARS Paca

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Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
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