La commission des Affaires sociales a examiné le PLFSS la semaine dernière. Plus de 1 000 amendements ont été déposés, 466 jugés recevables et 66 adoptés en commission, dont celui de non compensation de l'État à la sécurité sociale pour les mesures dites « Gilets jaunes ».

Olivier Véran : Cet amendement a été voté contre mon avis, alors justement que la Sécurité Sociale devait atteindre l'équilibre voire retrouver des excédents, une situation inconnue depuis longtemps. Le gouvernement avait délégué à deux hauts fonctionnaires la rédaction d'un rapport pour envisager dans ce contexte l'évolution des relations entre l'État et la Sécurité Sociale. Ses grandes lignes prônent plutôt un « chacun chez soi », c'est à dire que « celui qui est impacté doit supporter la note ». J'ai toujours contesté ce rapport. On avait consenti dans un contexte plutôt favorable des exonérations sociales non compensées par la Sécurité Sociale et décidé de reprendre les dettes de la COS et de la CADES. Il s'est donc passé plusieurs choses. Compte tenu du téléscopage de diverses réformes, nous avons enregistré une augmentation du nombre de départs à la retraite. Cela a augmenté les prestations versées et réduit le nombre de cotisations. Dans le même temps, nous avons connu une baisse des rentrées fiscales, qui a dégradé un peu le solde. Les non...