SHAM, premier assureur en responsabilité civile médicale en France a publié son panorama du risque 2014. Ce panorama dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence. Pour la première année, le panorama intègre les établissements sociaux et médico-sociaux dans son étude statistique.

En 15 ans, la fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé a doublé. Sur 12016 réclamations, celles liées à des préjudices corporels ont augmenté de 9% en 2013 passant de 5097 à 5545 pour un coût global relatif de 196,4 M€. Les préjudices corporels représentent 98,3% des réclamations.

La responsabilité des établissements de santé est de plus en plus engagée avec 57% du total des décisions (1096 décisions). 55% des dossiers on été rejetés, 36% ont fait l'objet d'un réglement amiable, 5% ont fait l'objet d'un contentieux avec responsabilité, 4% sans responsabilité.

Au 31 décembre 2013, le coût moyen par condamnation est en hausse avec un pic de 256 746€ contre 164 728€ en 2012. Cette évolution est due à une augmentation des gros dossiers dont le coût des condamnations atteint plus de 1 million d'euros.

Concernant les dossiers corporels les délais médians de règlement sont de 11 mois pour un règlement amiable, 1 an et 7 moi en passant par une commission de conciliation indemnisation (CCI) et 4 ans et 1 mois en cas de contentieux.

Les risques émergents

Une partie des risques d'aujourd'hui resteront ceux de demain (infections nosocomiales, non-respect des dispositions règlementaires comme les défauts d'information, accidents d'identito-vigilance). De nouveaux risques apparaissent avec la complexification de la prise en charge du patient (réseaux de soins, HAD, télémédecine...) mais aussi à l'informatisation des processus de soins (transition papier-numérique).

L'évolution du comportement des patients, avec l'accentuation du risque médiatique, est aussi très nette, de même qu'avec l'adoption d'un projet d'actions de groupe en santé pour traiter les conséquences d'affaires telles que les prothèses PIP, ou du médiator.