En cas d'absence temporaire ou définitive d'un directeur d'établissement, le DGARS ou le préfet peut désigner un intérimaire. L'intérimaire est responsable mais sa rémunération complexe. Une instruction de la DGOS du 13 octobre clarifie les dispositifs d'indemnisation.

Cette clarification fait suite à une intervention du Syncass-CFDT qui avait saisit la DGOS sur la suppression de l'indemnité d'intérim, remplacée par un mécanisme complexe et moins favorable, d'interprétation difficile et variée selon les établissements.

L'instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 clarifie le dispositif pour les ARS et les DDCS :
Elle concerne l'ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux de la fonction publique
hospitalière.
- Les conditions de désignation d'un intérimaire sont précisées : l'intérim s'impose pour les vacances de
postes ou les absences interrompant la continuité de direction. Les absences courtes sont traitées par les
délégations aux collaborateurs. Un même directeur peut se voir exceptionnellement confier plusieurs intérims
et est indemnisé pour chacun.
- Une obligation de notification systématique aux intéressés, aux établissements concernés et au CNG.
Cette notification contient les modalités précises et chiffrées de la rémunération.
C'est bien le statut de l'établissement concerné par l'intérim qui conditionne le niveau de la rémunération
et non le statut de la personne qui effectue l'intérim.
- Le versement exceptionnel de la PFR pour les trois premiers mois est déterminé en référence au montant de l'indemnité de direction commune.

- A partir du quatrième mois, l'indemnité forfaitaire mensuelle (indemnité de direction commune) est appliquée, jusqu'à ce que le poste publié soit pourvu, ou parce qu'une direction commune est décidée par
l'ARS. Là aussi, c'est le statut de l'établissement qui détermine son niveau et non le statut de l'intérimaire.

- La rémunération est assurée :

- par l'établissement d'affectation pour le versement exceptionnel (l'instruction rappelle l'obligation d'une
convention de remboursement entre l'établissement d'affectation et l'établissement sous intérim) ;
- par l'établissement sous intérim dès le quatrième mois et le versement sous la forme de l'indemnité
forfaitaire mensuelle (indemnité de direction commune)