Les absences pour raison de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à partir de 2020, note une mission des Inspections générales des finances publiques (IGF) et des affaires sociales (Igas) dans le cadre du rapport de leur revue des dépenses consacré à la réduction des absences dans la fonction publique remis au Premier ministre démissionnaire et rendu public le 4 septembre.

En 2022, ces absences se situaient à des niveaux plus élevés dans la fonction publique (14,5 jours d'absence par an par agent) que dans le secteur privé (11,7 jours par salarié) alors qu'elles se situaient à des niveaux comparables sur la période 2014-2019 (autour de 8 jours par an). Des différences significatives sont observées entre les trois versants de la fonction publique avec des absences plus marquées dans la fonction publique hospitalière (FPH, 18 jours) et territoriale (FPT,17 jours) et que dans la fonction publique d'État (FPE, 11 jours).

Deux ou trois jours de carence

La mission IGF/Igas a identifié « deux leviers incitatifs possibles » et en a chiffré les économies qu'ils permettraient de réaliser :

- le jour de carence, réintroduit dans la fonction publique en 2018, a rempli son objectif de réduction des arrêts de courte durée et a représenté des économies budgétaires de 134 millions en 2023 pour le budget de l'État. L'instauration de deux ou trois jours de carence est un donc un levier possible dans l'objectif de réduire le volume des absences par incitation financière et de dégager des économies budgétaires estimées à 67 millions pour le budget de l'État et 174 millions toute fonction publique avec le passage à deux jours de carence et à 112 millions pour le budget de l'État et 289 millions toute fonction publique avec le passage à trois jours de carence ;

- la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêts de courte durée - actuellement rémunérés à plein traitement à l'exception du premier jour de carence, dans la limite de 90 jours par année glissante - est un autre levier envisageable, complémentaire au jour de carence, pour réduire la durée des absences et dégager des économies budgétaires. Chaque jour d'absence supplémentaire étant partiellement rémunéré, il y a une incitation à modérer la durée d'un arrêt une fois cet arrêt débuté. À niveau d'absentéisme identique, une telle mesure permettrait de générer environ 300 millions d'économies budgétaires par versant avec un taux de remplacement à 90 %, taux réglementaire dans le secteur privé (70 % des salariés du secteur privé bénéficient d'un maintien de salaire par l'employeur notamment en application d'un accord collectif de branche ou d'entreprise).

Néanmoins, la mission prend soin de souligner que « les mesures qu'elle propose pour réduire l'absentéisme et qui reposent sur les leviers liés à la rémunération des agents absents pour raison de santé ont vocation à être appréhendées par les décideurs au regard des enjeux d'attractivité de la fonction publique, d'acceptabilité pour les agents publics et d'équité avec le secteur privé ».

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Rapport IGF/Igas à lire ici