La taxe d'apprentissage du secteur associatif s'ajoute à un alourdissement de charges pour des établissements et services déjà exsangues.
La taxe d'apprentissage du secteur associatif s'ajoute à un alourdissement de charges pour des établissements et services déjà exsangues.
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La loi de finances pour 2026 vient de supprimer l'exonération de la taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (art. L6241-1 modifié du code du travail). Elle s'élève à 0,68% de la masse salariale, « une énième charge qui risque de faire chavirer nombre d'établissements et services pour personne âgées » proteste la Fnadepa. Elle va faire peser près de 30 millions d'euros de charges supplémentaires sur le seul secteur associatif personnes âgées. Pour la fédération de directeurs, cette mesure est « une aberration » : taxer ainsi l'apprentissage, « l'un des rares leviers de recrutement et de fidélisation actuels » dans les établissements médico-sociaux « revient à demander à des structures déjà fragilisées de financer elles-mêmes l'avenir des métiers du soin et de l'accompagnement ! ».
Après le report sine die du plan grand âge, les mauvaises nouvelles s'accumulent, tous statuts confondus. D'abord celle de l'augmentation des cotisations employeurs à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, qui se poursuit, avec une compensation de seulement 40% pour le secteur grand âge. Pour rappel, par décret du 30 janvier 2025, il a été augmenté à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028 : + 12% sur 4 ans.
Ensuite, une nouvelle taxe passée sous les radars de Géroscopie : le versement mobilité régional et rural (VMRR), créé par la loi de finances pour 2025 pour financer les transports en commun. Dans les régions qui le décident (6 en 2025) pour une partie ou la totalité de leur territoire, cette cotisation patronale plafonnée à 0,15 % de la masse salariale s'applique à tous les employeurs privés ou publics de 11 salariés et plus sur les territoires concernés.
Enfin, la Fnadepa dénonce « des surcoûts non financés », liés notamment à la hausse du Smic, à l'inflation et à l'augmentation des charges patronales, alors que son enquête flash RH et Finances d'octobre dernier fait apparaître que 2/3 des Ehpad étaient déjà déficitaires à hauteur de 209 000 euros en moyenne en 2025.
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