Ces crédits se substituent aux anciens crédits non-reconductibles (CNR) auxquels les EHPAD pouvaient prétendre chaque année sur demande.

Quelles sont les dépenses éligibles aux financements complémentaires ?

Ces crédits financent de manière reconductible, des modalités d'accueil particulières :

· Hébergement temporaire et accueil de jour ;

· Unités d'hébergement renforcé et pôles d'activités et de soins adaptés ;

· Plateforme de répit ;

· Modalités d'accueil particulières autorisées dans le cadre d'expérimentations [1] ou dans le cadre d'appels à projet à caractère innovant.

Ces financements peuvent également accompagner les projets de modernisation ou de restructuration des EHPAD afin de soutenir les démarches d'amélioration de la qualité des prises en charge. ils peuvent aussi prendre en compte les besoins spécifiques de certains résidents. L'instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 dresse une liste non-exhaustive des projets et démarches susceptibles d'être éligibles à ces financements.

Quand les négocier et avec qui ?

L'ensemble de ces crédits est négocié dans le cadre des CPOM. Il vient compléter le forfait global soins et dépendance des EHPAD. Pour les structures qui ne sont pas encore sous CPOM, les autorités de tarification fixent elles-mêmes le montant de ces financements et peuvent soumettre à appel à candidature certains d'entre eux.

A noter que la réglementation prévoit la possibilité pour les autorités de moduler plus particulièrement les financements dédiés aux modalités d'accueil particulières en fonction de l'activité réalisée, dans le cadre du CPOM.

Financements complémentaires spécifiques pour 2019

L'instruction relative aux orientations de l'exercice 2019 [2] pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux ouvre la possibilité d'élargir l'enveloppe des financements complémentaires aux dispositifs suivants :

- Crédits liés à la prévention fléchés vers des actions ciblées sur l'activité physique adaptée, la santé buccodentaire, la prise en charge des troubles psycho-comportementaux et de la dépression, la prévention de la dénutrition, la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse et le risque de chute ;

- Crédits liés au dispositif d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (les modalités de mise en oeuvre de cette mesure par les ARS seront détaillées dans la circulaire FIR 2019) ;

- Crédits astreintes infirmière de nuit répartis sur la base d'une astreinte pour 5 EHPAD ;

- Crédits de soutien aux démarches de qualité de vie au travail (achats de matériel, formations, remplacement).