01/10/2015  -  Proposition de loi  5110

Facturer avec justificatif les prestations aux personnes âgées

L'association Aidernosparents dépose une proposition pour les projets de loi numérique, vieillissement, et pour le cahier des charges d'Autorisation-Agrément des services d'aide à domicile concernant les prestations facturées aux personnes âgées.

"Parce que " les vieux payent les yeux fermés ", les prestataires abusent de leur faiblesse et ignorance, en facturant sans aucun justificatif, depuis la nuit des temps" explique Chi Minh PHAM, président de l'association.

Le prestataire d'aide à domicile doit fournir le suivi en ligne des interventions. La personne âgée doit être protégée contre les maltraitances, pas seulement financières, grâce à la traçabilité dématérialisée de ce qui s'est passé à son domicile.

Ces traces numériques doivent être disponibles à tout moment à l'usager, sa famille, son tuteur, ou dans le cadre d'une demande judiciaire.

AiderNosParents espère que la Proposition de loi suivante sera intégrée dans le Projet de loi Numérique, le Projet de loi Vieillissement, et la révision du cahier des charges d'Autorisation-Agrément des services d'aide, http://aidernosparents.org/public/cahier-des-charges-agrement-osp.pdf.

Détail des propositions :

Article 1 : justificatif détaillé des factures (nom, téléphone mobile, qualités)

Article 2 : information avant intervention (qui vient, quand, durée prévue)

Article 3 : validation après intervention (durée, avis)

Article 4 : tiers de confiance numérique (gestion des données dématérialisées)

http://www.aidernosparents.org/

26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

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Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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