09/06/2025  - Loi Rist 2  18017

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.


L'expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé- CPTS (structures d'exercice coordonné), prévue à l'article 3 de la loi du 19 mai 2023, dite loi Rist 2, a été encadrée par un décret du 27 juin 2024. Il aura fallu attendre près d'un an pour qu'un arrêté du 6 juin fixe la liste des 20 départements où cette expérimentation va pouvoir se dérouler pendant 5 ans. La loi en prévoyait 6.

Pour chacun des départements participant à l'expérimentation, la liste des kinésithérapeutes autorisés à y participer est publiée sur le site internet de l'agence régionale de santé.

Le kinésithérapeute reporte, dans le dossier médical partagé du patient, un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés et les adresse au patient ainsi qu'au médecin traitant de ce dernier.

Pour rappel, deux cas de figure sont prévus :

1- Dans le cas où le patient n'a pas eu de diagnostic médical préalable, le nombre de séances pouvant être réalisées par le kinésithérapeute est limité à 8 par patient ;

2- Dans le cas où il en a eu, le kinésithérapeute « pratique son art conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles ».

Dans les deux cas, il oriente le patient vers son médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin dès lors qu'un diagnostic ou un avis médical s'avère nécessaire.

Réaction sur linkedin de Jean-François Dumas, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) : « L'arrêté est publié ! Quelles énergies déployées, que d'oppositions à combattre, pour obtenir cette petite avancée permettant de fluidifier le parcours de soin. La politique par incrémentation est une mécanique laborieuse, et elle caractérise l'évolution de la kinésithérapie depuis 2015, date pivot de sa modernisation. Prochaine étape : généraliser l'accès direct à tous les kinésithérapeutes ».

835 CPTS en France

La Fédération nationale de la CPTS recense 835 CPTS en France à des stades d'avancement divers (chiffres juin 2024). Sa cartographie régionale et départementale en indique la répartition avec des couleurs indiquant le taux de population couvert par les CPTS en projet et en fonctionnement (Accord conventionnel interprofessionnel signé).

Ainsi, dans deux des 20 départements de l'expérimentation, les Deux-Sèvres et les Yvelines, l'ensemble de la population est couverte par une CPTS en projet et en fonctionnement

En moyenne nationale, le taux d'adhésion des médecins et soignants adhérant à une CPTS s'élevait à 39,4 % début 2025.

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