Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2025

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06/06/2025 - Autonomie 17995

Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2025

Par Catherine Maisonneuve

Le tableau des montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS est publié.

La décision du directeur de la CNSA fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales limitatives (DRL) mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) est publiée au Journal Officiel du 6 juin.

Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'OGD fixé par l'arrêté du 2 juin pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2025 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.

La décision du directeur de la CNSA fixe à 235 la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025

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30/10/2025 - CNSA

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L'objectif est double : offrir une vision d'ensemble de la santé financière des structures et faciliter les comparaisons entre établissements de même catégorie ou statut juridique.

30/10/2025 - Igas et Fas

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29/10/2025 - Décret

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28/10/2025 - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

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Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.

28/10/2025 - Ethique

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28/10/2025 - Revue GPNV

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Les résultats d'une enquête nationale menée par la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) sont publiés par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement.

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L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.

27/10/2025 - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.

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