Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2025

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06/06/2025 - Autonomie 17995

Les dotations régionales limitatives sont fixées pour 2025

Par Catherine Maisonneuve

Le tableau des montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS est publié.

La décision du directeur de la CNSA fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales limitatives (DRL) mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) est publiée au Journal Officiel du 6 juin.

Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'OGD fixé par l'arrêté du 2 juin pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2025 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.

La décision du directeur de la CNSA fixe à 235 la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025

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