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06/06/2025  - Arrêté  17994

Objectif général des dépenses : +7,4 % pour les ESSMS PA

Un arrêté du 2 juin fixe le montant 2025 de l'OGD des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées et personnes handicapées.


Pris en application de l'article L.314-3 du Code de l'action sociale et des familles, un arrêté du 2 juin fixe pour 2025 à 33 248,30 millions d'euros le montant de l'objectif général de dépenses (OGD) médico-social que gère la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement, par l'assurance-maladie, des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées (17 538,87 millions d'euros) et personnes handicapées (15 709,44 millions).

La progression de l'OGD est de 5,2 % en 2025, dont 7,4 % dans le champ des personnes âgées et 3,2 % dans le champ du handicap.

L'effort consenti en 2025 dans le champ des personnes âgées doit permettre de financer le recrutement de 6 000 soignants supplémentaires dans les établissements sur les 30 000 prévus à l'horizon 2030. Il s'agit aussi d'intégrer les conséquences de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad de 23 départements qui implique un élargissement du périmètre de l'OGD. Enfin, les Ehpad publics devront comme les hôpitaux et les collectivités territoriales supporter un relèvement de 3 points de la cotisation retraites employeur de la CNRACL.

30/10/2025  - Grippe

Les députés entérinent en commission l'obligation vaccinale des résidents et des soignants

L'article 20 du PLFSS 2026 « Simplifier et rendre plus efficiente la politique vaccinale » a été adopté sans difficulté le 29 octobre en commission des affaires sociales.
30/10/2025  - CNSA

Data Autonomie : nouvelles données sur la situation financière des ESMS

L'objectif est double : offrir une vision d'ensemble de la santé financière des structures et faciliter les comparaisons entre établissements de même catégorie ou statut juridique.
30/10/2025  - Igas et Fas

Vieillissement et grande précarité : une enquête nationale

Elle vise à mieux caractériser les situations et identifier les difficultés rencontrées par les structures et les professionnels.
29/10/2025  - Décret

CHU de Besançon : une fusion-absorption structure une importante filière personnes âgées

Les centres médico-sociaux Jacques Weinman, Bellevaux et Les Tilleroyes fusionnés-absorbés par le CHU totalisent 779 lits et places de soins et hébergement.
28/10/2025  - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

AVC : la Cour des comptes appelle à une refonte de la prise en charge

Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
28/10/2025  - Ethique

Obligation vaccinale des résidents en Ehpad: quatre organisations saisissent le CCNE

L'AD-PA, AVEC, Citoyennage et la FNAQPA ont saisi le Conseil consultatif national d'éthique sur l'article 20 du PLFSS 2026, qui prévoit d'imposer la vaccination antigrippale aux résidents d'Ehpad.
28/10/2025  - Revue GPNV

Aide active à mourir : une enquête de la SFGG

Les résultats d'une enquête nationale menée par la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) sont publiés par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement.
28/10/2025  - PLF 2026

Frais d'hébergement : les députés adoptent le crédit d'impôt

L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.
27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.