La Structure d'appui régionale à la qualité des soins et à la sécurité des patients d'Ile-de-France (Staraqs) a organisé le 4 septembre 2025 un webinaire d'information sur l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en collaboration avec la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Un focus sur ce webinaire est mis en ligne, avec les résultats de l'année 2024 où 6 367 évaluations au total ont été réalisées par 121 organismes évaluateurs.

Le coût moyen déclaré pour une mission d'évaluation mono-ESSMS s'élève à 7 240 euros TTC, qui est stable par rapport à 2023.

Au niveau des scores obtenus, les cotations moyennes restent comparables à celles de 2023, avec une légère baisse sur certaines thématiques comme l'accompagnement à la santé et la gestion des risques. Seuls 19% des ESSMS ont satisfait à l'ensemble des critères impératifs, soulignant un besoin d'amélioration dans la démarche qualité.

Accompagnés traceurs et visites multi-sites

Le webinaire a également été l'occasion d'annonces sur le choix des accompagnés traceurs et sur les modalités de visites multi-sites

La HAS préconise ainsi un nombre minimal d'accompagnés traceurs, déterminé par la capacité autorisée des ESSMS. Par exemple, pour les ESSMS de plus de 90 places, il est recommandé d'inclure au moins 6 accompagnés traceurs dans l'évaluation pour garantir une représentation des différents accompagnements. La fiche pratique n°3 « Comment conduire un accompagné traceur» du Manuel d'évaluation actualisée en juillet 2025, présente des directives détaillées sur les seuils et les conditions de mise en oeuvre de cette méthode, assurant ainsi une approche rigoureuse et cohérente. Lors des visites d'évaluation, un accent particulier est mis sur le temps dédié aux traceurs ciblés dans le cadre de l'évaluation du chapitre 2.

Des précisions ont également été apportées sur les évaluations multi-ESSMS via la fiche « La Conduite d'une évaluation multi-ESSMS » du 8 juillet 2025, avec des précisions méthodologiques. Les prérequis incluent une autorisation formalisée de l'autorité de contrôle, une gouvernance et un pilotage de la démarche qualité en commun, et une proximité géographique des ESSMS regroupés. Les facteurs clés de réussite incluent une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes entités. Enfin il est important de noter qu'un seul rapport est émis à la suite d'une évaluation multi-ESSMS regroupant plusieurs entités géographiques.

Les scores surQualiscope

Les participants ont pu découvrir en avant-première les modalités de la publication des rapports d'évalutation sur Qualiscope. La présentation sur le modèle du Nutriscore est facilement compréhensible par le grand public. La note est obtenue à partir de la moyenne globale des 42 objectifs du référentiel. Cette moyenne compte pour 90% de la note. La cotation du critère 3.10 obtenue à partir des entretiens avec le CVS et la gouvernance génère une surpondération de 10 % appliquée à toutes les cotations pour toutes les catégories de structures confondues.

La répartition A/B/C/D est la suivante sur l'ensemble des ESSMS évalués jusqu'en juin 2025 :

A démarche qualité avancée : 15,9 %

B Démarche qualité structurée 44 %

C Démarche qualité partielle : 36,7 %

D -Démarche qualité insuffisante : 3,3 %

Pour 2025, plusieurs outils et méthodes d'accompagnement ont été revus, notamment des fiches techniques sur la conduite des évaluations multi-ESSMS et la protection des données personnelles. Concernant le manuel d'évaluation, une mise à jour des références par fiches critères a été réalisée et un index publié par la HAS. Les professionnels sont encouragés à consulter les ressources disponibles sur les sites de la HAS et de la Staraqs.