Essonne : Fin du conflit

26/07/2016 - Dette du département 5855

Essonne : Fin du conflit

Par Juliette Viatte

On en parle depuis plusieurs mois. La sortie de crise semble enfin se profiler puisque les 12 fédérations d'établissements médico-sociaux, dite l'Interfédérale*, et le conseil départemental de l'Essonne semblent avoir trouvé un terrain d'entente.

Ils auraient en effet signés un compromis, et ce bien queFfrançois Durovray, le Président du Conseil départemental ait refusé la proposition alternative de l'Interfédérale.

Il a en effet proposé de payer l'intégralité de créances inférieures à 30 000 euros sur l'année 2016. Le paiement des créances comprises entre 30 000 et 50 000 euros sera étalé sur 2016-2017, et les créances supérieures à 50 000 euros seront honorées à hauteur de 40% d'ici à fin 206.

L'Interfédérale invite chaque créancier à se rapprocher de sa fédération pour mutualiser les forces et éventuellement bénéficier du soutien d'un cabinet d'avocats spécialisé.

A noter que certaines fédérations (Fehap, Syneas-Fegapei, Synerpa) ont demandé à leurs adhérents dès le mois de mars 20116 d'accepter un protocole révisé d'étalement des paiements.

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