A la suite de l'instruction du 13 octobre 2022 relative aux mesures pour anticiper les risques d'approvisionnement en électricité et gaz pour l'hiver 2023, l'enquête menée auprès des établissements médico-sociaux (EMS) via l'outil Solen a recensé une part significative d'établissements en difficulté contractuelle potentielle au cours de l'année 2023.

Une nouvelle instruction datée du 22 décembre et publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 30 décembre (p.181) vise à diffuser à ces EMS des informations « à date », est-il écrit, et donc amenées à évoluer, relatives aux mesures d'aide disponibles face à la hausse tarifaire de l'énergie et aux mesures de sobriété à respecter pour faire face à la crise énergétique.

Bouclier tarifaire gaz

« A ce stade », l'instruction n'évoque que le bouclier tarifaire gaz en application du décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel, étendu aux établissements hébergeant des personnes âgées et handicapées par le décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 « dans la mesure où ces établissements constituent la résidence habituelle de ces personnes ».

Les EMS concernés (dont les Ehpad) vont pouvoir bénéficier de l'aide couvrant l'écart entre le tarif réglementé de vente et le prix réellement facturé sur la période couverte du 1er juillet au 31 décembre 2022.

L'instruction détaille la marche à suivre.

Mesures de sobriété

Le deuxième volet de l'instruction est consacré à la régulation de la température dans les Ehpad « afin d'allier sobriété énergétique et enjeux de préservation de la santé et du bien-être des résidents ».

La recommandation de bonne pratique est :

- Une température moyenne de 20° à 22°C dans les locaux accueillant régulièrement les résidents ;

- Une baisse de 2° à 3°C la nuit, sans descendre en dessous de 18°C.

La température d'aucune pièce, dégagement ou dépendance ne doit dépasser 24°C et les températures des autres locaux doivent suivre les recommandations applicables aux structures du secteur tertiaire.

Cette recommandation est issue d'un travail animé par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), associant une analyse bibliographique, des échanges avec des experts et une concertation avec les acteurs du secteur (fédérations, associations de médecins coordonnateurs) et les ARS.

En annexes de l'instruction :

- Foire aux questions (FAQ) Bouclier tarifaire du ministère de la transition énergétique (annexe 1) ;

- Dépliant Plan de sobriété énergétique - Les dispositifs d'aide de l'Etat (annexe 2) ;

- Dépliant Plan de sobriété énergétique - Bonnes pratiques (annexe 3).

Bouclier électricité en 2022, boucliers gaz et électricité en 2023

L'instruction du 22 décembre évoque l'imminente évolution de la réglementation qui nécessitera une actualisation de l'information qu'elle donne « à date », avec :

- L'extension rétroactive du bouclier tarifaire électricité à l'habitat collectif (dont les Ehpad) en 2022 : entretemps, le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022, relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, paru le 31, en fixe les modalités d'application ;

- La prolongation des boucliers tarifaires gaz et électricité en 2023 : deux décrets sont aussi parus le 31 décembre en faveur de « l'habitat collectif résidentiel » pour faire face à l'augmentation du prix du gaz naturel et de l'électricité en 2023.

Mais pas d'inquiétude, Géroscopie ne manquera pas d'y revenir...