Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre
Malgré l'avis défavorable du gouvernement et la mobilisation des médecins, la proposition de loi (PPL) d'initiative transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, portée par le député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot, a été adoptée le 7 mai par les députés en première lecture. Le premier article, voté dès le 2 avril avant l'interruption des vacances parlementaires, prévoit qu'en dehors des zones sous-dotées, l'arrivée d'un médecin, généraliste comme spécialiste, libéral comme salarié, sera conditionnée au départ d'un confrère. Trois autres articles prévoient la suppression de la majoration de tarif en l'absence de médecin traitant, le déploiement d'une première année de médecine sur tous les territoires et le rétablissement de l'obligation de permanence des soins pour tous les médecins. « Même si nous ne sommes pas d'accord sur la solution, nous partageons le constat que les déserts médicaux et les difficultés d'accès aux soins restent la principale préoccupation des citoyens », a réagi le ministre de la santé, Yannick Neuder, à la fin des débats. Le texte devrait être examiné au Sénat à l'automne.
Or, au Sénat précisément, une autre PPL visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, portée Philippe Mouiller et le groupe LR, a démarré son parcours législatif le 6 mai par son adoption en commission des affaires sociales. Elle conditionne l'installation d'un généraliste libéral dans les zones les mieux dotées à un engagement d'exercice à temps partiel en zone sous-dense, et d'un médecin spécialiste à la cessation concomitante d'activité d'un de la même spécialité sauf s'il s'engage à exercer à temps partiel dans un désert médical, ou s'il est autorisé à titre exceptionnel pour maintenir l'accès aux soins dans son territoire. Ce texte a la préférence de François Bayrou. Certaines dispositions du Pacte de lutte contre les déserts médicaux qu'il a présenté le 25 avril pourraient y trouver leur place par voie d'amendements. De quoi prendre de vitesse la PPL Garot. La discussion en séance publique est prévue les 12, 13 et (éventuellement) 15 mai.
