Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté
Dans l'attente de la publication des circulaires budgétaires des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2025, François Bayrou a adressé aux agences régionales de santé une circulaire du 23 avril qui leur rappelle l'objectif de maitrise et de réduction de la dette et du déficit public.
Le Premier ministre demande aux ARS d'assurer un pilotage resserré de l'exécution 2025 des budgets des établissements de santé avec un suivi obligatoire pour les établissements bénéficiant d'aides en trésorerie et en exploitation - « par principe inacceptables, les dettes fiscales et sociales constituées doivent faire l'objet d'efforts de résorption renforcés ».
Il leur demande aussi de relancer « une démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » des établissements de santé dans les cas où ils présentent des difficultés financières structurelles, appréciées à l'aune de ratios financiers et budgétaires et où ils bénéficient d'aides en trésorerie et exploitation non ponctuelles, qu'elles soient financées par des aides régionales ou nationales. « Les conditions de mise en place de ces contrats, dont les principes sont présentés en annexe (non publiée, ndlr), vous seront précisées par voie d'instruction. Une instruction vous sera adressée dans le même esprit concernant le secteur médico-social ».
Afin d'accompagner les ARS dans la définition de ces engagements, leur outillage sera renforcé, notamment à partir d'une synthèse des constats dressés par l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap), portant sur l'optimisation du besoin en fonds de roulement, l'amélioration du recouvrement et la gestion interne. Un tableau de bord de la situation financière et de la performance sera mis à leur disposition. Pour accompagner les établissements présentant les situations financières « les plus dégradées », le ministère chargé de la santé instruira rapidement la constitution d'un vivier d'administrateurs provisoires plus facilement mobilisables.
« J'attends que vous encouragiez, lorsque les caractéristiques de l'offre s'y prêtent et en tenant compte des caractéristiques de chaque bassin territorial, la restructuration de l'offre sanitaire et médico-sociale au regard des objectifs de pertinence, de qualité et de sécurité des soins ».
