Une circulaire interministérielle de janvier 2013 a défini la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer qui concerne le déploiement des Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Les MAIA ont été imaginées pour améliorer l'accueil, l'orientation et la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Celles-ci et leur famille ont beaucoup de mal à trouver dans le millefeuille de services celui qui leur convient. Aussi le dispositif MAIA a-t-il vocation à assurer une coordination entre les professionnels et les institutions sur un territoire donné. Les MAIA doivent s'appuyer sur une structure existante pour organiser la coopération entre le sanitaire et le médico-social, en développant une co-responsabilisation des acteurs, décideurs et financeurs.

Une première phase d'expérimentation a été déployée en 2011 et 2012, avec l'installation de 148 MAIA. En 2013, 50 nouvelles MAIA seront installées avec l'objectif de couvrir de manière équilibrée tout le territoire national.

La base juridique des MAIA repose sur l'article L113-3 du CASF. Il ne s'agit pas d'une nouvelle catégorie d'établissement mais leur mission est définie dans un cahier des charges (décret 2011-1210 du 29/09/2011) et financées par les ARS qui disposeront en 2013 de 8,96 millions d'euros.

La répartition des 50 nouvelles MAIA a été effectuée en tenant compte du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus.

Chaque ARS lance un appel à candidature pour la création d'une MAIA en informant les Conseils généraux qui doivent s'impliquer dans le projet. Date limite de réception des dossiers 15 mars 2012.

Une convention annuelle ou pluriannuelle est signée entre l'ARS et les co-financeurs.

Quel financement ?

En année pleine, le montant attribué par l'ARS à chaque dispositif est de 280 000€ si le projet prévoit 3 gestionnaires de cas (100 000 € pour le pilotage et 60 000 € par gestionnaire de cas) et 220 000 € si le projet n'en prévoit que 2.

Une fois la convention signée et le guichet intégré MAIA installé, le gestionnaire de cas pourra commencer à travailler en utilisant un outil d'évaluation multidimensionnelle (GEVA-A) développé par la CNSA et un plan de services individualisé (PSI).

La validation du pilote enclenche un processus débouchant sur la délivrance d'un label qualité au dispositif et à l'ensemble des partenaires.

Une équipe nationale suit le déploiement des MAIA en lien avec un référent dans chaque ARS et participe à la formation du pilote à l'utilisation des outils.

Calendrier : 1er février 2013 : lancement de l'appel à candidature. 15 mpars date limite de dépôt des candidatures. Jusqu'à mi avril : instruction des dossiers. 30 avril au plus tard : décision finale du DG de l'ARS. Mai-juin : mise en place des pilotes. Septembre : ouverture du guichet intégré et recrutement des gestionnaires de cas. Jusqu'à fin octobre : inscription pour la formation des gestionnaires de cas. Novembre-décembre : mise en oeuvre de la gestion des cas.

- Note :

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/CNSA 2013-10 du 10 janvier 2013.