"Le CPOM constitue ainsi un véritable outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée d'un gestionnaire. La présente instruction a pour objet de proposer une doctrine pour la mise en oeuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, de rappeler les différents enjeux qu'elle recouvre et d'en expliciter les modalités techniques d'application", précise la DGCS.

Sept annexes complètent le corps de l'instruction : cinq pour le secteur du grand âge et deux pour le champ du handicap.

L'annexe 1 propose le cadre explicatif pour la mise en oeuvre de l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM.

L'annexe 2 récapitule sous forme de tableau les différents types de CPOM existants sur le secteur social et médicosocial "dans le but de vous permettre de mieux appréhender l'hétérogénéité du corpus juridique des CPOM ainsi que leurs possibles interactions", précise l'instruction.

L'annexe 3 explicite les modalités de conclusion du CPOM que les résidences autonomie doivent désormais conclure pour bénéficier du forfait autonomie et, le cas échéant, du forfait soins.

L'annexe 4 concerne le CPOM des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L'annexe 7 précise, sous la forme d'un schéma, l'articulation du cahier des charges des CPOM et du décret relatif aux conditions techniques minimales des EHPAD.