La DGCS indique que les textes seront publiés au second semestre 2016 et que tout sera prêt pour une application à partir du 1er janvier 2017. Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées l'a confirmé dernièrement.

Quelles sont les implications de l'adoption des CPOM ?

Le CPOM et l'EPRD médico-social qui l'accompagne, sont un véritable sujet de gouvernance, un acte politique, ce n'est pas que de la tarification. C'est un acte qui est décidé par les conseils d'administration et qui induit modification complète de la gouvernance associative. C'est pourquoi nous avons lancé deux gros cycles de formation pour préparer nos adhérents , administrateurs et directeurs généraux, en leur expliquant ce qui va changer pour eux. Comment ils doivent stratégiquement s'y préparer, quelles décisions sont à prendre, quels sujets sont à aborder. Il était important pour nous, même en l'absence des textes officiels, de sensibiliser le réseau, de débattre.

Avec le CPOM, les conseils d'administration deviendront pleinement responsables de leur gestion. Les directeurs ne seront plus redevables aux autorités de tarification mais directement à leur direction générale. C'est le conseil d'administration qui décide de la répartition des moyens entre les établissements. Ce n'est plus l'ARS. L'ARS et le département donneront un volume globalisé de financements. La répartition des moyens se négociera en interne sur la base des décisions prises par le conseil d'administration. On est donc sur des règles de gouvernance totalement différentes avec des règles relationnelles entre une direction générale et ses établissements qui changent. Le directeur d'établissement n'a plus à entrer en contact sur l'aspect financier avec son ARS ou son département. Le pilotage est centralisé sur des objectifs stratégiques, des objectifs financiers, de la qualité... tout est piloté au niveau du conseil d'administration et décliné par la direction générale. C'est un vrai changement du pilotage stratégique d'une association.

Les administrateurs seront-ils directement impliqués ?

Oui, les administrateurs prennent la pleine conscience des changements qui vont arriver. Les associations qui sont présentes sur plusieurs régions devront réfléchir à une stratégie de groupe car le CPOM ne peut pas être national, il ne peut être que régional, au maximum. En fonction de la présence sur une ou plusieurs régions il faudra que la direction nationale décide de sa stratégie de négociation en local. Il faudra donc prendre de vraies décisions en 2016 pour préparer les CPOM en 2017. Cela vaut pour le champ des EHPAD comme pour le champ du handicap. Mon message n'est pas technique, il est politique. Et cela va changer le rythme de vie des associations.