©Adobestock
16/06/2024  - Privé non lucratif  16889

Bass : signature des deux accords, le compte est bon

Trois des quatre organisations syndicales représentatives ont signé dans la dernière ligne droite les deux accords de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

« Le 4 juin 2024 restera une date majeure pour le secteur sanitaire, social et médico-social », c'est par cette phrase que commence le communiqué du 13 juin de la Fédération Sud Santé Sociaux annonçant, après la CFDT et la CGT, sa signature des deux accords de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) mis sur la table par la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem) :

- Le premier sur l'extension des 183 euros nets à tous les oubliés du Ségur avec une rétroactivité à compter du 1er janvier 2024 ;

- Le second sur les modalités d'entrée en négociation de la future convention collective unique étendue (CCUE).

Comme attendu, la Fédération nationale d'action sociale (Fnas) FO, a fait entendre une voix discordante en décidant de ne pas signer le second accord. Elle dénonce dans deux déclarations du 14 juin « le chantage et l'escroquerie de la clause miroir » - qui liait les deux accords, ndlr.

Résultats ? Une unanimité pour le premier accord et une large majorité CFDT, CGT et Sud pour le second.

Et maintenant ?

Sud en appelle à « une tenue rapide d'une commission nationale d'agrément compte tenu du contexte politique ». En effet, pour s'appliquer, les deux accords doivent être officiellement agréés puis étendus pour couvrir les salariés dont les employeurs ne sont pas adhérents d'Axess. C'est donc un contre-la-montre qui s'engage d'ici le 7 juillet, second tour des élections. Et dans la foulée, une nouvelle négociation des partenaires sociaux devra commencer : la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et jours fériés- le gouvernement s'est engagé à hauteur de 80 millions d'euros en 2024. Et sur le plan salarial, ce texte concerne le secteur du grand âge plus directement que l'accord sur les oubliés du Ségur.

19/02/2026  - PA/PH

Le numéro 3133 va succéder au 3977 pour signaler des faits de maltraitance

L'opérateur privé Qualisocial prendra le relais le 1er mars mais France Assos Santé craint « un risque réel sur la qualité de l'accompagnement et sur la capacité des victimes à faire entendre leur parole ».
19/02/2026  - Santé environnementale

Une recherche américaine relie directement pollution de l'air et maladie d'Alzheimer

Une étude épidémiologique de grande ampleur montre que certaines particules fines ont des effets directs sur le cerveau, indépendants des principales comorbidités facteurs de risque de la MA
19/02/2026  - PSAD

Remboursement des fauteuils roulants : une réforme paralysée

Les prestataires de santé à domicile alertent dans un communiqué commun sur les graves difficultés de mise en oeuvre deux mois après son entrée en vigueur.
18/02/2026  - Privé lucratif

Emeis anticipe une sortie accélérée de son plan de sauvegarde.

Le groupe qui a atteint un chiffre d'affaires de près de 6 milliards annonce des objectifs opérationnels et un bilan durablement assaini.
18/02/2026  - FHF

Prix « En mouvement et en santé » : appel à candidature des ESSMS publics

Le prix de la FHF vise à valoriser les actions concrètes en faveur du sport-santé et de l'activité physique adaptée.
18/02/2026  - Santé publique

Pied diabétique : la situation en France « ne s'arrange pas »

Malgré des recommandations claires pour la prise en charge préventive des complications podologiques du diabète, il manque toujours une structuration du parcours de soins.
18/02/2026  - Arrêté

Des examens de laboratoire sur place en Ehpad

Un arrêté publié le 7 février élargit considérablement les possibilités de réaliser des analyses biologiques en dehors des laboratoires traditionnels
18/02/2026  - Conférence

« Solitude au pluriel » : quand les aînés interpellent leurs élus

Il y a des soirées qui ressemblent à des manifestes. Celle du 16 février dernier, à la mairie du 7e arrondissement de Paris, en était une.
17/02/2026  - Soins

Un plan d'actions « Audition et grand âge » sera présenté le 2 mars

En avant-première de la Journée nationale de l'audition du 12 mars, ce sera à l'occasion d'un colloque « Surdités et grand âge ».