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13/03/2024  - PPL Bien vieillir et autonomie  16621

Animaux de compagnie : Philippe Juvin satisfait de l'accord en CMP

Auteur de l'amendement sur le droit opposable des résidents à l'accueil de leur animal domestique, le député LR des Hauts-de-Seine appelle les parlementaires à adopter la version issue de la commission mixte paritaire.

A l'origine de l'amendement sur le droit opposable des résidents à l'accueil de leur animal domestique en Ehpad, le député LR des Hauts-de-Seine, Philippe Juvin se déclare satisfait de l'accord trouvé le 12 mars en commission mixte paritaire (CMP) sur un texte de compromis de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » (toujours en attente de publication, ndlr).

Ce texte rétablit ce droit opposable que le sénat avait supprimé en renvoyant la possibilité des résidents d'accueillir leur animal domestique aux règlements intérieurs des établissements - « cela ne semblait pas satisfaisant, cette possibilité étant déjà laissée aux directeurs d'Ehpad sur la base du volontariat », explique-t-il. La CMP a toutefois laissé « la possibilité au ministre des personnes âgées de définir les exceptions par voie réglementaire ».

Cet accord « est une avancée majeure, se félicite Philippe Juvin : pouvoir accueillir, au sein de son Ehpad, son animal de compagnie améliore la santé du résident et lui évite une rupture supplémentaire, déjà vécue en quittant son foyer ».

Il appelle désormais « l'ensemble des parlementaires » à adopter définitivement cette version de la PPL et déclare qu'il « sera attentif à l'application de cette disposition législative ».

25/04/2024  - Vaccination

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La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

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Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

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Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

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24/04/2024  - Loi immigration

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