Réunie le 12 mars, la commission mixte paritaire a abouti à un texte commun de la proposition de loi définitivement rebaptisée « pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ». Le Sénat a aussitôt publié un communiqué.
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord
La Commission des affaires sociales du Sénat, l'annonce dans un communiqué du 12 mars, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur un texte commun de la proposition de loi portant mesures « pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » - nouvel intitulé lui aussi de compromis mixant celui initial de l'Assemblée nationale et celui du Sénat... Pour de nombreux observateurs, c'est une surprise...
Géroscopie reviendra en détail sur ce texte commun qui n'a pas encore été publié.
En attendant, voilà ce qu'en dit le Sénat.
Le SPDA- En matière de gouvernance et de pilotage, il confirme l'inscription territoriale du service public départemental...
