Considérer aujourd'hui les aides techniques comme des accélérateurs de l'autonomie des personnes, pour la développer mais aussi la reconquérir, est l'ambition du rapport interministériel remis mercredi 28 octobre par Philippe Denormandie et Cécile Chevalier à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat, chargée des personnes handicapées.

Lancée en décembre 2019, cette mission visait à mener « une concertation d'ensemble pour améliorer significativement les conditions d'accès et d'usage des aides techniques favorisant l'autonomie des personnes en situation de handicap ».

Il a permis selon les auteurs de mener un travail étroit avec les associations, les professionnels, les prestataires, les industriels et les administrations et de réaliser un constat objectif et partagé des nombreux dysfonctionnements actuels qui limitent l'accès et l'utilisation des aides techniques aussi bien pour les personnes vivant avec un handicap que les personnes âgées. Pour y remédier et engager une transformation en profondeur, privilégiant l'accès à l'usage plutôt que le produit, cinq axes complémentaires et indissociables ont été identifiés. Ils se déclinent en 17 orientations et 54 propositions.

Le but : offrir aux personnes vivant avec un handicap et aux personnes âgées une information et un accompagnement renforcé et de proximité, un accès simplifié, rapide et financé à des aides techniques de qualités et adaptées à leurs besoins et à l'évolution de ceux-ci pour un usage et une utilisation effective favorisant leur autonomie, leur qualité de vie et leur participation sociale.

5 axes d'action prioritaires

Axe 1 : Renforcer l'évaluation des besoins et l'accompagnement des personnes dans l'acquisition et l'utilisation d'une aide technique, en organisant et finançant une offre suffisante dans les territoires et en clarifiant les rôles de chacu.

Axe 2 : Faire évoluer le dispositif de financement des aides techniques pour le rendre plus lisible, plus rapide, améliorer le pilotage du reste à charge, et mieux couvrir les besoins des personnes et de leurs aidants : privilégier l'accès à l'usage plutôt que l'accès à la propriété des aides techniques dans le respect du choix de la personne. On note ici la nécessité de réduire le reste à charge et de faire évoluer l'APA pour une meilleure prise en charge.

Axe 3 : Garantir une bonne qualité des matériels et une meilleure qualité de service dans la distribution des aides techniques par une « montée en gamme » des prestataires du secteur et la promotion d'une filière responsable de qualité et normée

Axe 4 : Améliorer la gouvernance sur le sujet des aides techniques avec des missions et compétences définies, des acteurs concernés et mobilisés au niveau local et national et en associant et impliquant les personnes concernées à chaque niveau

Axe 5 : Se saisir du levier innovation, en détectant et diffusant les innovations pertinentes pour les personnes, en prenant en compte notamment le phénomène des fablabs et en s'appuyant sur la modélisation numérique pour faciliter les évaluations médico-économiques