Pour dynamiser les logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie", le plan d'aide à l'investissement de la CNSA aidera les structures à engager leurs travaux s'ils déposent un dossier avant le 25 juillet 2014.

L'appel à projets lancé par la CNAV vise à soutenir les logements-foyers qui doivent se moderniser ou réaliser des travaux d'adaptation. 10 millions d'euros par an pendant 2 ans ont été prévus pour cela soit 20 millions au total (contre 30 prévus initialement).

Critères d'éligibilité

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise
aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif
l'amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet les projets présentant exclusivement une

demande pour l'achat d'équipement, sans travaux liés à la rénovation.

L'aide financière sera accordée sous la forme d'une subvention, d'un montant de 40 %

maximum du coût total du projet. Cet engagement financier fera l'objet d'une convention entre la caisse régionale et le promoteur pour une bonne utilisation des crédits.

Renseignements complémentaires
Documents de référence
- Circulaire Cnav n°2010-45 du 26 avril 2010
- Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL)
élaboré par l'Assurance Retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Ces documents sont accessibles sur le site Internet de l'Assurance Retraite, à l'adresse
www.partenairesactionsociale.fr sous les rubriques Documentation et Actualités nationales.
Contact :
Anne-Sophie Rousselot-Pailley : 01 55 45 76 24