18/10/2016  -  Loi ASV

EPRD : les modalités de transmission des documents budgétaires

Les décrets relatifs à la réforme de la tarification des EHPAD ne devraient pas tarder à être publiés. En attendant ces textes, une instruction en date du 10 octobre et publiée le 14 octobre précise les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

17/10/2016  -  Loi Santé

Partage d'informations en santé : le consentement préalable du résident

Des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins et qui participent à la prise en charge d'une même personne peuvent échanger et partager des informations la concernant dès lors que son consentement a été recueilli. Un décret publié au Journal Officiel du 12 octobre 2016 précise les conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par la personne, ...

14/10/2016  -  Enquête en EHPAD

L'association Mcoor lance une enquête nationale sur les médecins co en EHPAD

L'Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor), créée au printemps 2015, lance une consultation nationale auprès des professionnels. Ce questionnaire se veut être "une photographie des médecins coordonnateurs dans chaque région, destinée à identifier les différentes formes d'exercice et les problèmes soulevés pour la fonction". Cette enquête vise notamment à faire le point sur la qualification et la formation des médecins co en EHPAD. ...

10/10/2016  -  PLFSS 2017

La FHF dénonce la ponction ministérielle de 60 millions d'euros sur les DRL 2016

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé, dans un courrier adressé le 14 septembre aux Agences Régionales de Santé, leur intention - via le le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) 2017 - de procéder à des ponctions sur les dotations régionales limitatives (DRL) des établissements médico-sociaux.

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