23/12/2016  -  Télémédecine  6109

Le ministère des affaires sociales et de la santé étend les expérimentations de Télémédecine à l'ensemble du territoire national

ETAPES, le programme national d'expérimentations mis en oeuvre en 2014 pour faciliter le déploiement de la télémédecine, va voir son périmètre élargi dans les semaines à venir.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a en effet souhaité étendre ce programme, actuellement développé dans 9 régions pilotes, à l'ensemble du territoire dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

La LFSS pour 2017 appuie les objectifs d'ETAPES pour déterminer un modèle tarifaire adéquat, analyser l'impact de la télémédecine dans le système de santé et, in fine, améliorer l'accès aux soins des patients. Mais elle prévoit en parallèle d'autres avancées :

- l'extension de la télémédecine aux patients non hospitalisés mais suivis en établissement de santé

- l'allocation d'un forfait aux établissements de santé et médico-sociaux, aux centres et aux maisons de santé afin de compenser les surcoûts liés à l'activité de téléconsultation (espace dédié, sas de déshabillage et d'habillage, personnels dédiés à l'accompagnement des patients)

- la suppression du mécanisme de conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS) afin d'alléger les procédures administratives préalables à l'entrée dans l'expérimentation.

Par ailleurs, et conformément aux objectifs fixés par la ministre, 3 nouveaux cahiers des charges viennent compléter celui dédié aux téléconsultations et aux télé-expertises. Ils prévoient le financement de la télésurveillance pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque, d'insuffisance respiratoire et d'insuffisance rénale. Un 4ème cahier des charges pour les patients diabétiques verra le jour début 2017.


Soucieuse d'un développement efficace de la télémédecine, la Fehap a proposé dans son livre blanc, rédigé en collaboration avec le Catel et la Société Française de Télémédecine, un guide, véritable mode d'emploi, pour construire un écosystème de télémédecine. Les différentes étapes y sont décrites, comme la rédaction du projet médical, la recherche et la définition d'une gouvernance, la juste technologie, associant les bons référents techniques et médicaux... et bien sûr l'évaluation, étape essentielle d'un bon arbitrage.

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