Face à la pénurie de médecins, la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite « loi Rist », a introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA).

Il aura fallu attendre 20 mois pour que paraisse le décret du 20 janvier ouvrant effectivement cet accès direct. Il modifie les textes réglementaires qui encadrent l'exercice IPA depuis 2021 dont d'abord, l'article R. 4301-1 du code de la santé publique (CSP) : la nouvelle version précise que l'IPA « participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s'adressant directement à lui » et que, par ailleurs, s'il n'exerce pas à l'hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, un centre de santé ou une équipe de soins primaires, en clair s'il exerce en libéral, « la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par le médecin lui ayant confié le suivi du patient ».

Primo-prescription

L'article R. 4301-3 du CSP autorisait jusqu'à présent les IPA à prescrire des médicaments et dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et certains examens de biologie médicale. Le décret y ajoute « des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire », dont la liste sera arrêtée par le ministère de la Santé, après avis de l'Académie nationale de médecine. « Cet arrêté peut prévoir que la prescription par l'infirmier est subordonnée à un diagnostic médical préalable », est-il précisé. C'est désormais cet arrêté qui cristallise les attentes mais aussi les inquiétudes des IPA.

Par ailleurs, en application du nouvel article R. 4301-5 du CSP, lorsque l'IPA constate « une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences, il adresse le patient sans délai au médecin traitant du patient » et l'en informe « expressément » de permettre une prise en charge médicale adaptée dans un délai compatible avec l'état du patient. En l'absence d'un médecin traitant, l'IPA oriente le patient vers un autre médecin et transmet toutes les informations nécessaires à la poursuite du parcours de soin.

Enfin le décret abroge l'article R4301-4 du CSP : exit donc le protocole d'organisation entre médecin et IPA...

Dans un communiqué du 21 janvier, l'Unipa se félicite de la parution de ce décret parle d'« une avancée majeure pour les soins et les IPA » mais s'inquiète : une modification d'écriture [de l'arrêté sur la primo-prescription], « ajoutée sans aucune concertation », prévoirait « une restriction majeure du droit de prescription des IPA, faisant reculer l'exercice de toute la profession ».