Une circulaire de la CNSA du 15 janvier 2014 présente les modalités de déploiement de 50 dispositifs MAIA sur le territoires national et leur financement en 2014.
50 nouveaux dispositifs MAIA à créer en 2014
La méthode MAIA permet de développer, un processus « d'intégration » des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle est confiée à une institution ou un dispositif existant sur le territoire choisi qui sera le porteur du projet.
Fin 2013, 202 dispositifs MAIA ont été déployés sur le territoire national : 188 dispositifs financés par les crédits de la CNSA et 14 dispositifs financés par les crédits de la Direction générale de l'offre de soins. En 2014, 50 nouveaux dispositifs financés par les crédits de la CNSA seront déployés pour permettre la poursuite du maillage complet du territoire national. Le financement de ces 252 dispositifs MAIA relève du Fonds d'intervention régional.
Critères et modalités de répartition
Les ARS organiseront des appels à candidatures et des commissions régionales consultatives pour sélectionner les projets Maïa. Les dossiers seront instruits en mars et avril pour une décision fin avril. Le dispositif démarre quand le porteur est sélectionné, qu'il a signé une convention avec l'ARS et que le pilote est recruté.
L'enveloppe financière pour la création de 50 nouveaux dispositifs MAIA au niveau national est fixée à 4,5 M€ pour 2014. Elle correspond à un financement du pilotage sur 6 mois et de la gestion de cas sur 4 mois.
La délégation des crédits aux ARS est calculée comme suit :
-50 000€ correspondant au financement du pilotage et du fonctionnement courant pour 6 mois ;
-40 000 € prenant en compte le financement de 2 gestionnaires de cas sur 4 mois (soit 20 000€ par gestionnaire de cas) ;
Soit 90 000€ alloués à chaque dispositif MAIA déployé en année partielle. La délégation des crédits sera adressée début avril 2014.