Prévue par l'article 36 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (à l'initiative de la députée Stéphanie Rist) malgré les vives contestations des médecins et encadrée par un décret du 6 décembre 2023, une expérimentation vient d'être lancée dans six régions qui autorise des infirmières diplômées d'État, volontaires et ayant suivi une formation spécifique, à constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et rédiger le certificat de décès en cas d'indisponibilité d'un médecin, dans un délai raisonnable.

Dans un communiqué du 16 février, l'agence régionale de santé (ARS) Centre Val-de-Loire se félicite déjà « d'un début d'expérimentation réussi ». 456 infirmières se sont inscrites pour suivre la formation en ligne réparties dans les six départements de la région. 152 sont d'ores et déjà habilitées au 16 février : 91 libérales, 47 en Ehpad et 14 en hospitalisation à domicile (HAD).

Clara de Bort, directrice générale de l'ARS, se félicite de cet « engouement » : l'expérimentation menée actuellement « va nous permettre d'apporter une réponse rapide à un problème spécifique qui découle des difficultés d'accès à un médecin que nous connaissons en région. La perte d'un proche est toujours difficile à vivre et dans certaines situations, le fait de ne pas pouvoir disposer d'un certificat de décès rend ce moment encore plus difficile. Cela va également soulager les élus locaux, notamment les maires, confrontés régulièrement à ces sujets, notamment en milieu rural ».