L'expérimentation de l'usage médical du cannabis est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard le 31 mars 2021. Le décret précise que l'usage médical du cannabis est autorisé « dans le strict cadre de l'expérimentation, pour certaines indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles, dont la liste est limitativement fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » (ANSM).

Cette expérimentation portera sur un nombre maximal de 3 000 patients traités et suivis, répartis en fonction de chaque indication thérapeutique ou situation clinique pour lesquelles l'usage médical du cannabis est autorisé. C'est le directeur général de l'ANSM qui définira, en fonction des besoins médicaux, le nombre de patients traités pour chaque indication thérapeutique ou situation clinique retenues pour l'expérimentation.

Les patients qui bénéficieront de l'expérimentation devront être informés sur les précautions particulières d'utilisation des médicaments à base de cannabis, leurs effets indésirables éventuels ou encore sur leurs contre-indications. Un document écrit rappelant ces informations devra leur être remis au moment de la prescription.

Les médicaments utilisés feront quant à eux l'objet d'une prescription initiale par des médecins volontaires et formés, exerçant dans des structures de référence dont la liste sera fixée par le Directeur de l'ANSM. Ces médicaments pourront être dispensés par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé ainsi que par les pharmacies d'officine volontaires.

Retenons enfin que les modalités de participation des médecins et des pharmaciens volontaires seront prochainement fixées par arrêté.