Un décret, publié au Journal officiel du 9 octobre et pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de personnes concernées ainsi que les conditions d'information et de suivi des patients et de formation des professionnels de santé.
Usage médical du cannabis
L'expérimentation de l'usage médical du cannabis est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard le 31 mars 2021. Le décret précise que l'usage médical du cannabis est autorisé « dans le strict cadre de l'expérimentation, pour certaines indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués...