19/10/2020  -  PLFSS  11386

Une loi Autonomie débattue en avril 2021 au Parlement

Alors que le débat en séance publique doit débuter le mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du PLFSS, a lors d'une rencontre avec les journalistes de la presse sociale (AJIS), dressé un bilan des échanges menés lors de la commission d'examen du Plfss vendredi dernier.

Pas moins de 1199 amendements ont été proposés lors de la commission d'examen du PLFSS et 536 ont été examinés. Pour Thomas Mesnier, « l'échange et les débats ont été de bonne facture et la participation soutenue malgré un effectif réduit de moitié compte tenu des mesures sanitaires ».

Les débats ont porté principalement sur l'article 4 qui concerne la revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile. Le gouvernement propose en effet de débloquer 150 millions d'euros en 2021, puis 200 millions à compter de 2022, de concert avec les départements. Un montant qui viendrait s'ajouter aux 80 millions d'euros dédiés à l'attribution d'une prime Covid.

Un Plfss qui pose les bases de la 5è branche

Un débat engagé s'est tenu autour de l'article 16 concernant la gouvernance de la 5e branche. S'il est acté que la CNSA définit le 1er périmètre de cette branche, le reste du travail sera réalisé après les fêtes et deviendra « une priorité. Nous voulons l'examiner avant la fin du 1er trimestre », ajoute Thomas Mesnier. « Aucune branche ne s'est faite en 1 an. C'est normal que cela prenne du temps ». En attendant, la CNSA devra veiller à une équité territoriale en matière de financement.

05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
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L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.