19/10/2020  -  PLFSS  11386

Une loi Autonomie débattue en avril 2021 au Parlement

Alors que le débat en séance publique doit débuter le mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du PLFSS, a lors d'une rencontre avec les journalistes de la presse sociale (AJIS), dressé un bilan des échanges menés lors de la commission d'examen du Plfss vendredi dernier.

Pas moins de 1199 amendements ont été proposés lors de la commission d'examen du PLFSS et 536 ont été examinés. Pour Thomas Mesnier, « l'échange et les débats ont été de bonne facture et la participation soutenue malgré un effectif réduit de moitié compte tenu des mesures sanitaires ».

Les débats ont porté principalement sur l'article 4 qui concerne la revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile. Le gouvernement propose en effet de débloquer 150 millions d'euros en 2021, puis 200 millions à compter de 2022, de concert avec les départements. Un montant qui viendrait s'ajouter aux 80 millions d'euros dédiés à l'attribution d'une prime Covid.

Un Plfss qui pose les bases de la 5è branche

Un débat engagé s'est tenu autour de l'article 16 concernant la gouvernance de la 5e branche. S'il est acté que la CNSA définit le 1er périmètre de cette branche, le reste du travail sera réalisé après les fêtes et deviendra « une priorité. Nous voulons l'examiner avant la fin du 1er trimestre », ajoute Thomas Mesnier. « Aucune branche ne s'est faite en 1 an. C'est normal que cela prenne du temps ». En attendant, la CNSA devra veiller à une équité territoriale en matière de financement.

19/06/2025  - Rapport

Un démarrage timide pour le Fonds de prévention de l'usure professionnelle

Les députés Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille viennent d'évaluer la mise en place du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
18/06/2025  - Prestations sociales

Départements : une campagne nationale sur « le jour du dépassement »

« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

Grand âge : une stratégie nationale pour bien vieillir, chez soi et ensemble

Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.
17/06/2025  - Synerpa/Ifop

EHPAD : face à la crise des vocations, le secteur en quête d'un nouveau souffle

Les métiers du grand âge connaissent une profonde remise en question. Un rapport de l'Ifop, réalisé pour le compte du Synerpa, souligne le décalage grandissant entre le dévouement des équipes sur le terrain et les conditions dans lesquelles elles évoluent.
12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.