Deux ans après l'élargissement de ses missions aux champs social et médico-social, la Haute Autorité de Santé (HAS) a dressé mercredi 8 juillet un état d'avancement de la refonte du dispositif d'évaluation des structures du secteur et précisé le calendrier des recommandations à venir.

Les personnes accompagnées par une structure du secteur social ou médico-social font face à des besoins et attentes très différents et évolutifs au fil du temps. Des enjeux communs se dessinent néanmoins au service de la qualité du parcours de vie de chacune : assurer la continuité des accompagnements en milieu de vie ordinaire comme en établissement, coordonner les interventions des différents professionnels autour de la personne à partir de ses attentes et besoins, ou encore assurer la continuité avec les acteurs de la prise en charge sanitaire quand des soins s'imposent. C'est au prisme de ces enjeux que la HAS s'est organisée et a ouvert des travaux d'amélioration des pratiques professionnelles. Une commission d'expertise, la Commission en charge du social et du médico-social (CSMS), fixe les orientations et valide les travaux de la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social de la HAS. Un comité de concertation composé de professionnels et d'associations du secteur éclaire la commission en formulant ses attentes.

Un nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en septembre 2021

La HAS a engagé en septembre dernier la co-construction d'un nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Son objectif est de simplifier la démarche et d'inscrire les structures concernées dans une perspective d'amélioration continue de la qualité. Le dispositif se matérialisera par la publication d'un référentiel national d'évaluation composé d'un socle commun et d'approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d'accompagnement proposés. La commission souhaite que ce référentiel, fondé sur une approche globale de la personne, porte quatre valeurs prioritaires sous-jacentes aux pratiques d'accompagnement : le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l'approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.

Après un appel à candidatures qui a recueilli plus de 1 000 candidatures, la HAS a organisé le travail avec des professionnels et des usagers représentatifs de l'ensemble des champs social et médico-social, autour de neuf groupes. Un groupe de travail transversal dont la mission est d'établir les méthodes, les outils de l'évaluation et le format du rapport et huit groupes de travail thématiques : droits, protection et bientraitance ; parole, autonomie et expérience ; personnalisation de l'accompagnement, des parcours, rôle des aidants et proches ; scolarisation, apprentissages, insertion sociale et professionnelle ; participation à la vie sociale, culturelle et ouverture sur la cité ; prévention et gestion des risques ; soins et accompagnements à la santé ; stratégie des établissements et services.

Le rythme d'évaluation des structures, que la HAS et les acteurs du secteur souhaitent quinquennal, reste à déterminer par un décret à venir qui définira également les modalités de publication du rapport d'évaluation - auparavant, seule l'autorité d'autorisation et de financement de la structure en était destinataire.

En raison de la crise COVID-19, pour tenir compte des retours d'expérience des professionnels de terrain et intégrer les adaptations qui s'imposent, deux sessions des neuf groupes de travail sont encore prévues d'ici la fin de l'année, avant une phase de concertation et d'expérimentation du nouveau dispositif au premier semestre 2021. Le référentiel, les méthodes d'évaluation et le format du rapport d'évaluation ne seront donc publiés qu'en septembre 2021.

De nombreuses recommandations ciblées ou transversales à paraître

La HAS est chargée d'élaborer des recommandations de bonnes pratiques qui destinées aux professionnels du secteur. Elles constituent également une aide concrète pour les proches et ont vocation à valoriser les meilleures pratiques de l'accompagnement social et médico-social.

Plusieurs recommandations sont en cours d'élaboration.

Accompagner à domicile les personnes atteintes de maladies neurodégénératives

Ces recommandations publiées le 8 juillet concernent l'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives par les différents services d'aide et de soins à domicile 1 . Elles visent à éclairer les professionnels concernés (auxiliaires de vie, aides-soignants, infirmiers, etc.) en amont et pendant leurs interventions, sur l'adaptation de leurs pratiques aux spécificités de chaque situation et aux caractéristiques des maladies : la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie à corps de Lewy, les dégénérescences fronto-temporales et la sclérose en plaques. Quatre guides thématiques ont été élaborés : organisation du service, accompagnement au domicile, conseils pratiques pour les actes de la vie quotidienne et adaptation du projet personnalisé de la personne malade.

Améliorer la qualité de l'accompagnement de la personne polyhandicapée

L'accompagnement des personnes polyhandicapées est un défi pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux. Ces personnes font l'objet d'une surveillance médicale et de soins constants. Elles nécessitent une aide humaine pour toutes les activités de la vie courante et n'ont généralement pas de langage verbal. Elles sont donc fortement limitées dans leur autonomie quotidienne. Or, elles peuvent développer des potentialités dès lors qu'elles ont accès à des stimulations appropriées, variées et suffisantes en quantité. Pour maximiser les chances de développement, ces interventions doivent être précoces et poursuivies tout au long de la vie.

Cette recommandation, la première sur ce sujet, devrait apporter aux aidants (professionnels et familles) des repères scientifiques, techniques, pratiques et organisationnels. Son ambition : donner « un coup d'accélérateur » aux bonnes pratiques sur le terrain. Elle sera publiée à la rentrée 2020.

Prendre en compte l'intimité, la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables

Les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux se sentent souvent illégitimes, déroutés ou insuffisamment formés pour aborder les questions d'intimité et de vie amoureuse et sexuelle avec les personnes vulnérables qu'ils accompagnent.

La future recommandation sera transversale à tous les publics des champs social et médico-social et apportera des repères quel que soit le profil de la personne concernée. Elle constituera un document socle traitant par exemple de l'éducation sexuelle, du consentement, de la prévention des violences sexuelles, de la prise en compte des attentes de la personne dans son projet personnalisé, etc. Elle tiendra également compte des problématiques selon que l'on accompagne des personnes âgées, des adolescents et adultes handicapés, des jeunes de la protection de l'enfance ou encore des personnes en grande précarité. Une note de cadrage sera élaborée et disponible fin 2020.